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Ce premier comparatif a pour but de confronter l’imposition :
- des revenus obtenus d’une entreprise individuelle ne relevant pas du régime fiscal des micro-entreprises (en raison de frais réels supérieurs à l’abattement forfaitaire prévu par ce statut pour une entreprise commerciale par exemple),
- des dividendes d’une SARL servant de rémunération unique du gérant majoritaire.
Dans cet exemple, l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et n’ont aucun autre revenu et l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.
Il faut rappeler que :
- Les cotisations sociales de l’entrepreneur indivduel sont déductibles de son revenu d’activité imposable à l’impôt sur le revenu (il faudrait donc normalement les déduire de ce revenu de 23 500 € pour obtenir le réel revenu imposable),
- Les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par le gérant et déduites de la base d’imposition de ses revenus imposables à l’IR. Etant donné que dans l’exemple présent, le gérant ne perçoit aucune rémunération, ses cotisations minimum s’élèveront à 1 300 € (voir calcul).
Nous avons considéré précédemment un couple percevant 16000 € de dividendes d’une SARL dont ils détiennent ensemble moins de 35% du capital. C’est sur ce modèle que nous présenterons l’imposition des dividendes de la SARL.
1) Calcul de l’imposition des dividendes
Pour ce calcul on a considéré :
- que la SARL est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit (15%).
- que le gérant a perçu le même montant de dividendes l’année précédente et bénéficie donc pour cette année d’une CSG déductible de 1 160 €* (décalage d’un an de la déductibilité de cette CSG déductible).
| Libellé |
Montant |
| résultat imposable |
23 500 |
| IS à taux réduit (15%) |
- 3 500 |
| résultat distribuable |
20 000 |
| résultat distribué (dividendes) |
20 000 |
| abattement 40% |
- 8 000 |
| abattement forfaitaire |
- 3 050 |
| CSG déductible |
- 1 160* |
| Cotisations sociales déductibles |
- 1 300* |
| base imposition dividendes à IR |
6 490 |
| montant IR |
0 |
| crédit impôt |
- 230 |
| prélèvements sociaux 11% |
- 2 200 |
Récapitulatif de l’imposition des dividendes :
| Libellé |
Calcul |
Montant |
| impôt sur les sociétés |
3 500 |
| dividendes versés |
20 000 |
| base de l’impôt sur le revenu |
6 490 |
| impôt sur le revenu |
0 |
| crédit impôt |
- 230 |
IR à payer |
0-230 |
- 230,00 |
| prélèvements sociaux |
2 200 |
| total prélèvements |
3500-230+2200 |
5 470 |
| revenu net |
20000-1970 |
18 030 |
| taux prélèvement |
5470/23500 |
23,3% |
2) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle :
| Libellé |
Calcul |
Montant |
| revenus avant cotisations |
23 500 |
| cotisations sociales |
revenu activité x 45% |
10 575 |
| base impôt sur le revenu |
23500-10575 |
12 925 |
| impôt sur le revenu |
0 |
| total prélèvements |
=cotisatons sociales |
10 575 |
| revenu net |
23500-10575 |
12 925 |
| taux prélèvement |
10575/23500 |
45% |
Conclusion : La SARL est donc beaucoup plus avantageuse dans le cadre de ce premier exemple que l’entreprise individuelle. Cependant, cet exemple est peu réaliste dans la mesure où :
- les revenus de ce couple sont faibles,
- l’entreprise individuelle ne bénéficie pas du statut de micro-entreprise,
- le couple dont un membre est gérant majoritaire de la SARL ne bénéficie que d’une couverture sociale extrèmement réduite.
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