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Etapes de creation d’une SARL ou EURL

1)Ouverture d’un compte bancaire

C’est l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui donne la personnalité morale à la sarl créée. Cependant, la création d’une sarl nécessite souvent des opérations antérieures à cette inscription au RCS. Aussi, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de la sarl en cours de constitution. Après inscription au RCS, il faudra ensuite simplement produire les pièces nécessaires à la régularisation de ce compte bancaire pour qu’il devienne au nom de la sarl constituée.

Les pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire ou postal (CCP) au nom d’une société sont les suivantes :

  • un exemplaire des statuts,
  • un exemplaire de la publicité sur le journal d’annonces légales,
  • le certificat d’immatriculation au RCS,
  • l’acte de nomination du gérant s’il n’a pas été nommé dans les statuts.

2)Registres obligatoires

Une sarl doit inscrire ses opérations comptables dans des livres et registres cotés et paraphés au greffe du tribunal de commerce (pages numérotés et certifiées par le greffe du tribunal de commerce) :

  • un livre journal pour inscrire ses opérations comptables quotidiennes,
  • un livre d’inventaire,
  • un livre de paie,
  • un registre des procès verbaux des assemblées générales.
Si la sarl embauche un salarié, elle devra également tenir les registres suivants :
  • registre du personnel,
  • registre des contrôles techniques et de sécurité
  • registre de l’inspecteur du travail et des délégués du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • registre médical.

3)Inscription à l’URSSAF

Dans les huit jours du démarrage effectif de la sarl ou de la demande d’inscription au RCS, une déclaration d’existence et d’immatriculation doit obligatoirement être adressée à l’URSSAF en leur adressant les imprimés que vous fournira le greffe du tribunal de commerce.

4)Impôts

Dans les huit jours du démarrage effectif de la sarl ou de la demande d’inscription au RCS, une déclaration d’existence doit être adressée auprès du Centre des Impôts dont relève la sarl. Cette formalité est normalement effectuée par le CFE.

5)La Poste

La création d’une sarl nécessite de constituer un dossier à La Poste pour que le courrier adressé à la société ne soit pas retourné et pour que le gérant puisse récupérer les courriers recommandés avec accusé de réception.

6)Caisses de retraite

Dans tous les cas (qu’elle embauche du personnel ou non), la sarl doit obligatoirement adhérer à une caisse de retraite ARRCO dans les trois mois de la constitution. La liste des différentes caisses auxquelles vous pouvez adhérer vous sera fourni par le CFE. La société deviendra alors adhérente à cette caisse même si elle n’y versera aucune cotisation tant qu’elle n’embauche pas de salariés.

7)Papier à en-tête

Tous les documents émanant de la sarl doivent comporter la dénomination de cette sarl, la mention « SARL au capital de ... », le numéro d’immatriculation au RCS (n°SIREN attribué par l’INSEE) ou la mention « Société en cours de constitution » ainsi que l’adresse de la SARL. Il faut donc prévoir l’impression des documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de réception...).

8)Assurances

Il est conseillé de négocier l’ensemble des contrats d’assurance de la sarl auprès d’un assureur ou par l’intermédiaire d’un courtier en assurance pour obtenir la couverture qui sera la plus adaptée à l’activité et aux besoins réels de la sarl.



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Forum : il y a 6 contribution(s) au forum.

Etapes de creation d’une SARL ou EURL
(1/3), par jerome
Etapes de creation d’une SARL ou EURL
(2/3), par mlepva
Etapes de creation d’une SARL ou EURL
(3/3), par dalauto
Etapes de creation d’une SARL ou EURL par jerome, le : 21 septembre 2008
bonsoir desirant creer une entreprise de transport,j’hesite entre une sarl et une entreprise individuelle. Pouvez vous me conseiller s’il vous plait merci d’avance
   
Choix d’une forme de société par creation.sarl, le : 24 septembre 2008
Sans autre élément, il est vraiment impossible de vous conseiller. Je vous indique ci-dessous un lien vers un site qui compare les différents statuts possibles.

Voir : Creation entreprise



Etapes de creation d’une SARL ou EURL par mlepva, le : 14 mars 2007
Bonjour, Mon épouse est actionnaire d’une société de coolectage et groupage de marchandises. Ai-je le droit de créer, avec d’autres personnes, une société qui fait les mêmes services que celle de mon épouse ? Merci de votre aide Mlepva



Etapes de creation d’une SARL ou EURL par dalauto, le : 30 janvier 2007
pourriez vous m’indiquer si je dois inscrire le gérant et son époux sur le registre du personnel salarié ou non merci de me répondre au dalauto@wanadoo.fr
   
Etapes de creation d’une SARL ou EURL par Richard, le : 1er février 2010

Bonjour,

Doit-on inscrire le ou les gérants, majoritaires ou pas, dans le registre unique du personnel.

Cordialement Richard

   
Etapes de creation d’une SARL ou EURL par Tat, le : 6 juillet 2009

Boujour

La réponse à la question que vous avez posé m’intéresse.

Dans l’attente de vos nouvelles


Voir : Etapes de creation d’une SARL ou EURL