Le régime du réel simplifié est un régime d’imposition à la TVA. C’est un régime qui peut s’appliquer à la majorité deS SARL et EURL

Conditions pour choisir le réel simplifié

Le régime du réel simplifié ne peut pas être le régime d’imposition à la TVA de toutes les SARL et EURL, il faut pour cela afficher un chiffre d’affaires HT annuel limité à :
  777 000 euros si son activité principale est commerciale,
  234 000 euros si elle relève des services.

Attention, ces plafonds sont ceux qui permettent de déterminer ou choisir son régime d’imposition à la TVA, pas ceux dont découlent les obligations comptables de l’entreprise. Le verbe "choisir" s’explique par la possibilité, pour une entreprise qui relèverait normalement du réel simplifié, d’opter pour le régime du réel, plus contraignant. Cette option fiscale en matière de TVA doit être faite auprès de son centre des impôts, service des entreprises. Un courrier simple est normalement suffisant.

Périodicité des déclarations de TVA simplifiée

Dans le régime du réel simplifié, les déclarations de TVA sont :
  trimestrielles,
  basées sur des estimations de TVA à reverser.

Ainsi, le montant de la TVA à reverser est estimé, en fonction :
  des chiffres de l’année précédente,
  des estimations de résultat de l’entrepreneur s’il n’existe pas d’année antérieure, c’est à dire pour un premier exercice.

Ensuite, au début de l’année suivante, une déclaration de TVA rectificative est basée sur les chiffres réels de l’année écoulée. A ce moment-là :
  la TVA collectée réellement durant l’année est déterminée,
  la TVA déductible est déclarée sur les achats payés durant l’année,
  la TVA à reverser au titre de l’année est comparée aux 4 acomptes de TVA versés. Le complément de TVA est dû. Si la TVA réelle est inférieure aux acomptes, le crédit de TVA est reporté.

Réel simplifié et comptabilité de trésorerie

On pouvait le deviner dans le précédent paragraphe : les montants de TVA collectée et déductible sont déterminés en fonction de la trésorerie encaissée ou décaissée :
  la TVA collectée est la TVA versée par les clients durant l’année sur les factures payées durant l’année par conséquent,
  la TVA n’est déductible que sur les factures payées aux fournisseurs durant l’exercice, indépendamment de la date de ces factures.

Ainsi, la TVA du régime du réel simplifié s’appuie sur une comptabilité de trésorerie. Ce détail est capital dans la mesure où il entraîne parfois un décalage entre :
  les obligations de la société,
  ses obligations en matière de TVA.

Ainsi, un commerçant, du fait de la nature commerciale de son activité, a l’obligation de tenir une comptabilité sur les débits.
En revanche, dans le cadre de son imposition à la TVA, s’il relève du régime du réel simplifié, ses déclarations se basent sur une comptabilité de trésorerie.

Cette double comptabilité est parfaitement gérable dans une petite structure qui compte très peu de factures annuelles. En revanche, ce manque de concordance entre comptabilité et gestion de la TVA peut devenir source d’erreurs et de temps de gestion. Dans ce cas, il peut être préférable que la SARL ou EURL opte pour le régime du réel normal.