Le fonctionnement de la TVA est ici expliqué comme se présente une déclaration de TVA

TVA collectée

Les entreprises soumises à TVA doivent percevoir auprès de leurs clients la TVA

Cette collecte de la TVA peut se faire :
  sur les montants facturés : c’est la particularité du régime du réel normal,
  sur les montants encaissés : c’est à dire sur les règlements des clients, comme dans le cadre du régime du réel simplifié.

NB : ces régimes du réel sont étudiés plus en détail dans ce même dossier.

TVA déductible

Les entreprises soumises à TVA peuvent diminuer le montant de leur TVA collectée de la TVA qui leur a été facturée par leurs fournisseurs : la TVA déductible.

Or seules les entreprises qui collectent de la TVA peuvent ainsi entrer en charges dans leur comptabilité le montant hors taxes de leurs factures d’achat :
  de marchandises,
  de fournitures, petit matériel, consommables...
  mais aussi d’immobilisations, de loyer...

Pour les autres entreprises, les charges TTC constituent leurs coûts de fonctionnement. On comprend mieux ici l’intérêt de devenir imposable à la TVA.

TVA à reverser

Périodiquement, l’entreprise soumise à TVA doit adresser au Trésor Public un chèque de règlement de la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible.

En réalité, la déclaration de TVA et le règlement correspondant sont obligatoirement effectués en ligne pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, soit la majorité des SARL. Pour les autres SARL et EURL soumises à l’impôt sur le revenu, cette obligation est d’ores et déjà effective pour certaines (en fonction de leur chiffre d’affaires) et le sera prochainement pour toutes les sociétés.

Cette déclaration de TVA a lieu périodiquement :
  chaque mois avec une CA3 dans le régime du réel,
  chaque trimestre avant une régularisation en fin d’année avec une CA12 dans le régime du réel simplifié.