Formalités de constitution sarl ou eurl
(1/40), par tlaw
objet dans statuts : sarl sécurité
(2/40), par ministere
Début de travaux
(3/40), par Christiane
Formalités de constitution sarl ou eurl
(4/40), par Katrin
activités au sein d’une sarl ou eurl
(5/40), par stephane
Formalités de constitution sarl ou eurl
(6/40), par kufkuf
Nommer plusieurs gérants dans les statuts
(7/40), par Virginie
Formalités de constitution sarl ou eurl
(8/40), par Annelyse
Formalités de constitution sarl ou eurl
(9/40), par ome
Formalités de constitution sarl ou eurl
(10/40), par ABSALON
Formalités de constitution sarl ou eurl
(11/40), par valoumars
Formalités de constitution sarl ou eurl
(12/40), par patmal
Formalités de constitution sarl ou eurl
(13/40), par marc39
Formalités de constitution sarl ou eurl
(14/40), par dominic13
Etre benevole retraite dans une SARL ou je détiens des parts
(15/40), par francoise
Formalités de constitution sarl ou eurl
(16/40), par Aurelie
Formalités de constitution sarl ou eurl
(17/40), par fdcs
Constitution sarl
(18/40), par madamekikou
Formalités de constitution sarl ou eurl
(19/40), par thierrywalter96
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(20/40), par sylva
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(21/40), par diese
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(22/40), par PAODZEDA
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(23/40), par DIY
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(24/40), par olivier2
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(25/40), par hugoferrandes
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(26/40), par m2d
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(27/40), par Axam
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(28/40), par albert
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(29/40), par hugette
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(30/40), par pattou13
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(31/40), par pcouet
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(32/40), par corto
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(33/40), par agatheetdamien
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(34/40), par TP38
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(35/40), par SEBASTIEN
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(36/40), par ALISSAR
Demande d’aide
(37/40), par jaguin
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(38/40), par Val
Forum creation sarl
(39/40), par Daphné
Forum creation sarl
(40/40), par aldo
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par tlaw,
le : 15 février 2011
Bonjour,
Je souhaite créer ma propre entreprise dans le domaine de l’écologie et du développement durable. Il s’agirait d’un centre de formation(sur l’écologie) proposant des stages tout aussi bien à des particuliers qu’aux professionnels. J’aimerais créer une EURL, pourriez vous me dire à quel type d’aides je pourrais avoir recours ?
cordialement,
Tlaw
objet dans statuts : sarl sécurité
par ministere,
le : 1er février 2011
Bonjour,
je suis en pleine rédaction des statuts pour ma future SARL et j’ai du mal à formuler la partie objet de la SARL : la sarl a pour objet :
Assuré la sécurité, la surveillance, le gardiennage des biens et des personnes ??????
Que dois je mettre ?
Merci beaucoup.
Début de travaux
par Christiane,
le : 27 novembre 2010
Bonjour,a-t-on le droit de commençer des travaux sans numéro SARL,je m’explique,on a proposé du travail à mon fils mais son dit employeur dit attendre son numéro SARL avant de lui faire signer un contrat,je sent une grosse arnaque pouvez vous merenseigner merçi.
Formalités de constitution sarl ou eurl
par Katrin,
le : 8 juillet 2010
Bonjour,
Je suis en train de rediger les statuts d’une SARL, et je voudrais savoir si la mention du sigle est obligatoire.
Cordialement.
Catherine.
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par toflhote,
le : 25 juin 2011
Bonjour , avez-vous eu une réponse à cette question ?
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activités au sein d’une sarl ou eurl
par stephane,
le : 10 mars 2010
Est ce qu’il existe au sein d’une sarl ou d’une eurl la possiblité que la meme personne exerce plusieurs activités ? par exemple maintenance electronique,et couverture (dans le btp).
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activités au sein d’une sarl ou eurl
par creation.sarl,
le : 18 mars 2010
Des activités différentes mais bien définies dans un contrat de travail.
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par kufkuf,
le : 2 janvier 2010
bonjours a tous kufkuf nouveau venu futur repreneur d entreprise en quete de reponses 3 associes minoritaires non salaries est ce
legale realisable (risque controle du fisc ?
sachant que seul les dividendes ns interresse
que paiera t on par an/mois ?
que ns travaillons deja tous les 3 assez pour couverture social et retraite et assez pour avoir du temps libre
un seul doit travailler 25h/semaine comment gere t on le probleme ?
merci de vos reponses c est un peu long mais si vous aviez qqles brives de solutions ca m aiderais bien
Voir : Formalités de constitution sarl ou eurl
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par Helene,
le : 20 décembre 2013
J’adore vos tournures de phrases, cela me donne envie de me remettre à la rédaction à l’occasion ! Helene du site traitant de la meilleur banque en ligne
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Votre montage est tout à fait réalisable et courant. Dans bien des sociétés, tous les associés sont minoritaires. Vous désignerez donc un gérant non rémunéré, qui devra lui régler des cotisations minimum de 1400€ environ, et ce seront les seules cotisations liées à cette société, si ce n’est les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) dus sur les dividendes.
La SARL permet donc une certaine optimisation fiscale détaillée dans l’article suivant :
Voir : cotisations minimum gérant SARL
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sarl et dividendes
par Magalie1,
le : 20 décembre 2013
Ton agréable et idées avisées, je vais partager votre page ! Magalie du blog www .banque2014.com
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Nommer plusieurs gérants dans les statuts
par Virginie,
le : 17 novembre 2009
Bonjour,
Je suis actuellement dans la rédaction des statuts de la SARL que nous voulons créer, et je ne trouve que des exemples de statuts ne mentionnant qu’un seul gérant. Or, nous allons être 3 gérants, et je voudrais faire figurer les 3 noms dans les statuts. Le puis-je ?
Si oui, de quelle façon ?
Merci d’avance pour votre aide,
Cordialement,
Virginie
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Nommer plusieurs gérants dans les statuts
par creation.sarl,
le : 17 novembre 2009
Oui, vous pouvez évidemment nommer plusieurs gérants. Pour cela, vous devez mentionner dans les statuts (ou dans le PV d’AG qui les nommera) : les gérants désignés sont : - - - En fait, il suffit de reprendre l’exemple d’un gérant unique, d’écrire ce paragraphe au pluriel et de nommer les gérants choisis.
Voir : n
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par Annelyse,
le : 23 avril 2009
Bonjour,
Je crois savoir que pour être associé dans une SARL il faut avoir le statut de commerçant. Est-ce exact ?
Si oui comment obtient-on ce statut ?
Merci
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statut commercant associé sarl
par creation.sarl,
le : 15 octobre 2009
Les associés de SARL obtiennent automatiquement la qualité de commerçant et ne doivent donc pas être interdits d’exercer des actes de commerce.
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statut commercant associé sarl
par Elena,
le : 19 décembre 2013
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par ome,
le : 3 mars 2009
bonjour, me retrouvant au chomage d’ici peu suite a une liquidation de l’entreprise ou je travaille, je souhaiterai créer une EURL avec ma femme qui serait gerante non salarié mais celle ci etant fonctionnaire je ne sais pas si cela est legal. j’espere que vous pourrez me renseigner.
en vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter
Formalités de constitution sarl ou eurl
par ABSALON,
le : 19 février 2009
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons creer une société. Entre SARL et EURL nous hésitons encore. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à accomplir pour chacune des sociétés et le délai entre le début des démarches et le moment ou l’on peut commencer sont activité.
Merci de votre réponse
Formalités de constitution sarl ou eurl
par valoumars,
le : 28 juin 2008
bonjour, je suis en phase création d’une SARL dont l’activité sera un dépôt vente. Une amie salariée dans une autre entreprise souhaite avoir des parts. Quel sera son statut ? Et plus tard, pourra t-elle travailler avec moi ? Merci de vos conseils
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par creation.sarl,
le : 28 juin 2008
Votre amie deviendra votre associé. Elle pourra à ce titre participer à l’activité de la SARL et obtiendra ainsi des dividendes plus important.
Voir : Participation bénévole d’un associé
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par patmal,
le : 30 mai 2008
bonjour. j’aimerai savoir si le gérant non majoritaire nommé par les associés. peut il être salarié d’une autre société ou entreprise individuel.
cordialement. Patrick
Voir : au sujet du gérant
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par creation.sarl,
le : 2 juin 2008
Oui, sauf si les statuts le lui interdisent (de même que son contrat de travail).
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par marc39,
le : 12 mai 2008
bonjour , je vous remercie pour ce site qui est vraiment super , je vais monter une EURL tous en restant salarié d’un autre coté , serait il possible d’avoir des précision sur les charges supportées par la rémuneration du gerant d’une eurl soumis a IS , le gérant paye des charges sociales sur sa rémunération , j’aimerai savoir si pour une EURL avec l’option IS fiscalement parlant la rémunération du gérant est différente du résultat de l’EURL , et si eurl fait des bénéfices est il possible au gérant de percevoir des dividendes aprés l’IS et ainsi de percevoir une rémunération qui ne supporte que 11 % de prelevement obligatoire et bien sur l’IR , je vous remercie encore pour ce site qui est clair et aide beaucoup , marc
Formalités de constitution sarl ou eurl
par dominic13,
le : 21 avril 2008
Je suis en Allocation de solidarité (avec une aide logement) et je souhaite être gérant minoritaire non salarié de la SARL que je dois consituer (2 ou 3 sociétaires à définir).
Est-ce possible de garder mes droits ASSEDIC pendant au moins un an ? et comment ?
Merci
Etre benevole retraite dans une SARL ou je détiens des parts
par francoise,
le : 7 mars 2008
Bonjour, URGENT !!
Est il possible d’etre retraité et faire du benevolat dans une SARL (restauration) où je détiens des parts ?? Si oui, quelles sont les conditions a respecter ? y a t’il un nombre d’heures de presence dans la SARL à ne pas dépasser ? Quelles sont les demarches a suivre pour devenir officiellemnt benevole pour eviter tout ennui en cas de contrôle de l’URSAFF ?
Merci de vos reponses, C’est tres URGENT !!
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Etre benevole retraite dans une SARL ou je détiens des parts
par creation.sarl,
le : 7 mars 2008
Je vous indique ci-dessous un lien interne. Vous pouvez effectivement exercer une activité bénévole en tant qu’associé de SARL. Attention cependant à ne pas encourir le risque d’être reconnu gérant de fait (voir également sur ce site).
Voir : Participation bénévole associé de SARL
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Etre benevole retraite dans une SARL ou je détiens des parts
par francoise,
le : 8 mars 2008
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre réponse. Comment puis je prouver que c’est bien du benevolat en cas de controle de l’Ursaff ? Dois je demander au gérant actuel de me faire une attestaion ? Comment faire ?? merci d’avance
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par Aurelie,
le : 22 février 2008
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en pleine rédaction des statuts pour la création de ma SARL avec deux autres associées mais je rencontre des difficultés pour formaliser notre objet social. Nous serions une SARL de conseil en décoration d’intérieur pour les particuliers (nous aurons une décoratrice salariée) mais nous proposerions aussi des ateliers de déco dans nos locaux, animés par la décoratrice et je n’arrive pas à exprimer cela dans l’objet social...
Toujours dans la rédaction des statuts nous souhaiterions insérer une clause de non concurrence mais je sais qu’il faut être particulièrement prudent dans la rédaction de celle-ci alors si vous avez des infos n’hésitez pas !
Merci d’avance pour votre aide !
Bonne journée, Aurelie
Formalités de constitution sarl ou eurl
par fdcs,
le : 14 février 2008
Ayant crée mon Sarl et désirant créer des compte d’associé je voudrais savoir si l’un d’entre vous a une modèle de convention de compte d’associé.
Merci
Constitution sarl
par madamekikou,
le : 10 janvier 2008
Bonjour,
Tout d’abord bravo pour ce site, j’ai mis du temps à le trouvé, mais enfin c’est fait...
Donc, je voudrais créer une sarl à capital variable. Nous seront donc 2 associés égalitaire dont un gérant (non salarié en tant que tel) les 2 associés seront salariés pour 2 autres postes correspondant à l’activité.
Quels sont les prévisions de sortit d’argent à prévoir si l’activité ne facture pas (si pas de rentrer d’argent) ?
Les 2 associés peuvent-ils avoir une activité salariale à côter ?
Cordialement,
Formalités de constitution sarl ou eurl
par thierrywalter96,
le : 8 décembre 2007
Bonjour, je souhaite créer une EURL en tant que marchand de biens, mais je ne sais pas par où commencer.
Est ce qu’il faut créer sa société avant d’acheter un bien ?
Je suis allé voir la CCI mais ils restent vagues sur les questions posées
Merci d’avance
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Formalités de constitution sarl ou eurl
par creation.sarl,
le : 24 décembre 2007
Si la société n’existe pas lors de l’achat, qui va acheter ce bien ? Comment le transmettre ensuite à la SARL ? Il faudra le reprendre dans les statuts de la SARL créée, alors pourquoi reporter cette creation ? En cas d’emprunt, c’est également la société qui doit être engagée.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par sylva,
le : 3 novembre 2007
Bonjour
Je suis en phase de création d’une EURL. Je dois intégrer dans l’objet social plusieurs activités, du conseil, de la formation, et également une activité règlementée à venir(agent immobilier) pour laquelle je suis en train de suivre une formation me permettant d’obtenir la carte professionnelle en sept 2008 à priori.
Le CFE m’a conseillé d’intégrer quand même cette activité aux statuts pour ne pas avoir à les modifier ensuite mais de ne pas la déclarer au moment de l’immatriculation ne remplissant pas les critères. Je ferai une modification ultérieurement (quelle formalité d’ailleurs ?)
Un expert comptable vient de me dire que le Greffe allait rejeter mon immatriculation dans ces conditions, qu’il fallait supprimer cette activité de l’objet social.
Que me conseillez-vous ?
Merci
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 4 novembre 2007
Je ne comprends pas le conseil de CFE : indiquer dans les statuts une activité non reprise lors de l’immatriculation (qui demande ces mêmes statuts) me semble incohérent. Ultérieurement, vous pourrez éventuellement ajouter cette nouvelle activité à vos statuts (modification des statuts = publicité = dépôt au greffe)
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par diese,
le : 2 novembre 2007
Bonjour, je suis actuellement en création d’entreprise.
Je recherche les tarifs apllicables dans le nettoyage industriel.
Ou puis-je trouver ces informations, pouvez-vous me renseigner ?
Merci d’avance.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 4 novembre 2007
Chez vos concurrents. Ce chiffre est essentiel à votre étude de marché, vous devriez le connaître de vos précédentes expériences.
Sinon, votre banquier devrait posséder une moyenne des marges réalisées dans ce secteur d’activité.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par diese,
le : 4 novembre 2007
merci de m’avoir répondu aussi rapidement.
votre site est vraiment bien bonne continuation.
Cordialement Diese.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par laurentdc,
le : 16 novembre 2007
Bonjour,
Renseignez vous également sur les fiches de l’APCE, ou recherchez s’il n’y a pas une Chambres syndicales des entreprises de nettoyage, qui pourrait vous confier ces informations.
A+
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par PAODZEDA,
le : 31 octobre 2007
Bonjour,
Mon compagnon et moi meme souhaitons créer une SARL. Je vais beneficier de l’ACCRE, mon compagnon n’y a pas droit. Nos parts d’apports seront à égalité. Quel est le meilleur statut pour chacun de nous ? Gérant minoritaire, majoritaire, égalitaire ou associé (ouf je m’y retrouve plus). Nous ne voulons pas en fait "imposer" un salaire pour ne pas mettre en péril notre société au départ en tout cas.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
A+
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par jerome4864,
le : 19 décembre 2008
bonjour
je suis dans le meme cas que vous et il nous a ete conseillé le statut de co-gérant.
renseignez vous a votre organisme (chambre des metiers,cci..) une permanence juridique gratuite est là pour vous.
N’hésitez pas !si je peux nous aider.
cordialement,
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par DIY,
le : 4 octobre 2007
Bonjour, je souhaite créer une eurl, j’ai actuellement un emploi et je souhaiterai en parallèle développer mon projet.En etudiant les articles de votre site j’ai noté 2 choses qui me semble obsures :
1. vous dites "dans une EURL en revanche, même si vous laissez dans votre activité les bénéfices que vous en obtenez, votre résutat comptable sera soumis à l’IR pour son intégralité et en suivant son régime progressif par tranches (qui atteignent rapidement des taux supérieurs à 15,45%)." Cela veut il dire que l’EURL est soumis sytématiquement à l’IR même s’il y a un réinvestissement des bénéfices ?
2.Vous dites :"En effet, la perte de la SARL peut conduire à ne plus payer aucun impôt sur le revenu. Pourtant, si cet IR est faible, la perte de l’entreprise individuelle ou de l’EURL viendra s’imputer sur des revenus soumis aux premières tranches de l’IR ce qui fait perdre de son intérêt à ce système" Je ne comprends pas bien pour moi l’intérêt reste le même qu’une SARL il est possible d’imputer ses pertes sur son revenu ? Qu’est ce que je n’ai pas compris dans cette affirmation.
Merci pour vos réponses
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 4 novembre 2007
L’EURL est fiscalement transparente, ce qui signifie que ses résultats ne seront pas imposés dans la société mais au niveau de son unique associé. De ce fait, il n’est pas possible en EURL de conserver fiscalement des fonds dans la société pour réduire son imposition.
Cependant, il est possible pour une EURL d’opter pour une imposition à l’IS (option non réversible).
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 4 novembre 2007
L’EURL est fiscalement transparente, ce qui signifie que ses résultats ne seront pas imposés dans la société mais au niveau de son unique associé. De ce fait, il n’est pas possible en EURL de conserver fiscalement des fonds dans la société pour réduire son imposition.
Cependant, il est possible pour une EURL d’opter pour une imposition à l’IS (option non réversible).
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par olivier2,
le : 2 octobre 2007
Bonjour,
Je désire créer une SARL ou une EURL ayant une activité commerciale.
Mon époux est pour sa part à la retraite (ancien salarié du secteur privé).
Mon souhait (et le sien) est qu’il puisse m’assister dans la gestion de la société, sans être salarié pour garder le bénéfice du versement de sa retraite et aussi éventuellement son régime social (objectif : pas de charges pour la société).
Quelles sont les conditions d’un tel montage :
statut de la société le mieux adapté : SARL dont le capital est détenu par le couple ou éventuellement par moi, sans mon mari, mais avec un autre membre de la famille ; EURL détenue par moi, autres solutions ?
quel serait le statut de mon mari à déclarer dans la société : conjoint collaborateur, conjoint associé, autre ?
Merci de vos conseils.
Voir : statut du conjoint retraité
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par jerome4864,
le : 19 décembre 2008
je vous consellerai plus une EURL avec votre mari en conjoint collaborateur
aucun frais pour l’entreprise et votre mari pourrait beneficier de votre protection sociale.
mais bien entendu se n’est qu’un conseil mais le plus adapté dans votre cas je pense
cordialement,
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 3 octobre 2007
Votre mari pourrait être associé de la SARL et, comme tout associé sérieux, s’intéresser à la gestion de la société dont il attend des bénéfices (dividendes). Cependant, son rôle ne doit pas être majeur pour ne pas risquer que sa participation à l’activité de la SARL lui donne le statut de gérant de fait (= redressement URSSAF).
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par francoise,
le : 7 mars 2008
Bonjour
Votre mari a t’il reussi à etre benevole tout en gardant sa retraire ?? y’a t’il un nombre d’heures de presence a respecter dans la SARL ? Avez vous établi des formalités pour eviter tous soucis avec l’URSAFF.
Merci de votre réponse car je suis dans le même cas.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par hugoferrandes,
le : 29 septembre 2007
bonjour à tous ,je voudrai creer une eurl en maçonnerie,j’ai une licence en génie civil et construction(option batiment (bac +3) et deux ans d’experience en tant que conducteur de travaux dans une grosse boite.Dois- je embaucher un ouvrier ayant OBLIGATOIREMENT un CAP ou bep maçonnerie avant l’immatriculation en chambre de metier(vu mes competences personnelles) ?
merci par avance !
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par nurh,
le : 10 août 2009
bonjour je suis actuellement au rmi. mon epoux me propose de creer une sarl ’maconnerie).
pourriez vous me donner des conseils .
merci
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Voir l’article suivant sur le RSA :
Voir : RSA
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par m2d,
le : 25 septembre 2007
Bonjour je souhaite crée avec mon conjoint une société (commerce importation vente professionnels et particuliers :
1. peut-on cumuler ces 2 activités commerciales au sein de la même société ?
Nos statuts actuels (fonctionnaire et demandeur d’emploiindemnisé :
Peut-on créer une SARL ? quels sont les statuts les plus pertinents et avantageux pour chacun de nous ?
Merci pour vos réponses
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 3 octobre 2007
Les deux activités peuvent être cumulés si les statuts de cette SARL le prévoit.
En ce qui concerne vos statuts actuels, un fonctionnaire ne peut être associé majoritaire ou salarié d’une société. Pour un bénéféciaire d’allocations chômage, la création d’une société permet de bénéficier d’aides financières (ACCRE) et de conserver ses indemnités en complément des revenus obtenus de la SARL (mais les revenus de la SARL viendront en déduction de ces indemnités)
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par qwlmu65,
le : 13 juin 2014
assurance de pret seniorassurance credit licenciement assurance emprunteur voiture Ses vous employez assurance d’emprunteur parce assurance pret immobilier wiki vous vêtez assurance pret delegation mon assurance au kilometre credit agricole taux assurance pret immobilier 60 ans
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Serena2,
le : 23 décembre 2013
Voilà le 3ème post que je déniche sur ce chapitre, j’apprécie la justesse de votre analyse. Serena du site abordant la meilleure banque en ligne
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Malika,
le : 18 décembre 2013
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par eric,
le : 10 décembre 2007
bonjour,je vais créer dans quelques jours une sarl en tant qu’associé avec un ami qui sera gérant associé à 50-50 au niveau des parts.
un fonctionnaire ne peut pas avoir d’activités professionnelles.Par conséquent , peut il être associé bénévole d’une sarl mais en fait bosser régulièrement au sein de la sarl ?
j’ai lu aussi que l’ursaf ne tolérait pas longtemps le travail bénévole régulier dans une sarl.
quels conseils me donnez vous et serais- je dans l’illégalité en tant qu’associé de cette sarl ?
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par m2d,
le : 5 octobre 2007
Mon conjoint fonctionnaire peut-il être associé bénévole de notre sarl sans demande d’autorisation de l’autorité dont il dépent ?
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par m2d,
le : 5 octobre 2007
Mon conjoint fonctionnaire peut-il être associé bénévole de notre sarl dans ce cas ?
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par m2d,
le : 5 octobre 2007
Merci pour votre réponse et votre site. Chacun de nous (créateur ou futur créateur)devrait consciencieusement lire chacun de vos riches articles et consacrer notre attention sur vos réponses dans les forums. Bon nombre de nos questions y sont résolues.
Une aide précieuse et un juste retour des choses pour vous gratifier du temps que vous consacrer à répondre à chacun.
S’agissant du Statut de fonctionnaire j’ai lu récemment :: La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui maintient maintient le principe selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiés et ne peuvent pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Cependant, le texte instaure plusieurs dérogations. La principale prévoit que l’interdiction du cumul ne s’applique pas au fonctionnaire qui créer ou reprend une entreprise, à condition qu’il fasse une déclaration préalable à l’autorité dont il relève pour l’exercice de ses fonctions. Cette déclaration doit mentionner la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activité ainsi que, le cas échéant, les subventions publiques dont elle bénéficie. Si la commission de déontologie estime que l’activité envisagée est compatible avec les fonctions de l’agent, une dérogation est accordée pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois.
D’autres exceptions sont prévues (par exemple, les membres du personnel enseignant et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Morgane18,
le : 3 février 2014
J’étais à rien de manquer le bus par la faute de votre post, je n’ai pas vu la pendule, trop concentré sur le texte ! Morgane du blog sur la meilleure banque en ligne
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Axam,
le : 22 septembre 2007
Bonjour,
Depuis près de 10 ans j’ai le statut de travailleur indépendant avec une activité de conseil aux entreprises. Mon CA annuel est compris entre 70.000 et 100.000 euros et mon compte de résultat régulièrement bénéficiaire. Des amis (bien intentionnés ?) me conseillent de créer une Sarl familiale plus "profitable" selon eux. Sachant que je compte travailler encore 5/7 ans avant de prendre ma retraite définitive, pensez-vous que ce changement de statut est réellement aussi "profitable" que celui que j’ai actuellement ?
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par albert,
le : 4 septembre 2007
bonjour,
je souhaite créer une sarl, pour réaliser le metier de poseur en menuiserie.
J’ai travaillé à un poste de cadre salarié dans le métier de la menuiserie industrielle, avec un BTS, mais je n’ai pas le CAP menuisier.
Puis je prendre un associé minoritaire, non salarié, qui lui possède le CAP menuisier pour réaliser légalement mon activité en tant qu’artisan, au regard de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 ?
Si oui, quel pourcentage des parts dois je lui accorder ?
Merci de vos reponses
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Gaellem,
le : 15 mai 2014
constructeur maison passive nordmaison escudier nord ?meilleur constructeur nord pièce location maison nord pour week end ...Parce que votre construction maison nord ?Encore ce constructeur maison nord pas cher aussi maison rouge nord...Comment mon constructeur maison individuelle nord isere sont constructeur maison dans le nord pas de calais !
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par jerome4864,
le : 19 décembre 2008
bonjour
pour ouvrir votre entreprise la personne qui possede le CAP doit etre majoritaire ou co-gerant avec vous sinon refus du CFE
cordialement,
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par hugette,
le : 27 août 2007
Bonjour,
J’ai dans l’idée de créer une entreprise mais je m’interroge sur l’apport du capital social. J’ai en tête l’exemple de deux associés qui auraient leur capital bloqué, je me demandais dans quelles conditions ce capital peut-il être bloqué ?
merci de votre réponse.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par laurentdc,
le : 31 août 2007
Bonjour,
Quel type de société exactement : sa, sarl/eurl... ?
Pour les sarl/eurl, un capital minimum n’est plus obligatoire (mais fortement conseillé) : le montant des apports en numéraire précisé dans les statuts doit être déposé sur un compte ouvert pour le compte de la société en formation. La somme sera bloquée jusqu’à l’obtention de l’extrait kbis, qui vous permettra de vous présenter à la banque et disposer à nouveau des fonds (compter deux semaines env.).
Voila.
Cordialement.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par pattou13,
le : 23 août 2007
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si dans une SARL, on peut être associés égalitaires càd 50/50 et être tous les deux salariés, sachant que mon compagnon et moi même sommes pacsé depuis le 02/07/07 et vivons sous le même toit.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par laurentdc,
le : 31 août 2007
Bonjour,
sur le papier on pourrait dire oui : associés égalitaires=minoritaires=statut salarié. Maintenant, quand une difficulté se présente et suit une demande d’indemnisation assedic, le choses risquent d’être un peu plus compliquées... Car il faut prouver un lien de subordination du salarié vis à vis de l’entreprise, que par définition il dirige.
Prenez le renseignement précis auprès ou d’un avocat spécialisé, ou de la ddte ou autre service public.
Bon courage.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par pcouet,
le : 15 juillet 2007
Bonjour,
J’achète un fond de commerce .Actuellement je rédige les statuts de l’EURL que je crée ;la dénomination sociale attachée au fond ne sera pas conservée . Comment le faire apparaitre et sous quelle forme dans mes statuts ?
Merci de votre aide
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par corto,
le : 12 juillet 2007
Bonjour,
Nous envisageons de reprendre une SARL en couple, ayant eu l’occasion de quitter en même temps et dans des conditions favorables (licenciement négocié) nos entreprises respectives.
Afin de ne pas nous payer durant 15 mois (paiement par les Assedic) et générer tout de suite de la trésorerie, nous avons opté pour le statut de gérant pour moi et de "collaborateur associé" (non salarié) pour mon épouse (qui sera salariée à la fin de la période des 15 mois).
D’emblée nous sommes donc tous les 2 gérants, et étant en couple, nous avons tous les 2 le statut de gérant majoritaire.
Cela pose t-il un problème ?
Au final une SARL peut-elle avoir 2 gérants majoritaires (avec pourtant non égalité dans les parts sociales) ?
Merci par avance pour vos réponses.
Pouvons-nous être tous les 2 gérants majoritaires
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par laurentdc,
le : 31 août 2007
Le statut de gérant majoritaire=régime travailleurs non salariés. Avez vous déposé une demande d’accre (exo des cotisations sociales la première année) ? Vis à vis des assedic, vous avez à priori choisi le maintien de vos allocations : ce peut être risqué en fonction des résultats en fin d’année, on peut vous demander de restituer un trop payé. Avez vous songé à demander le versement de vos allocations en capital (1/4 à la création, 1/4 dans les six mois), qui vous permettrait d’amorcer vos fonds, et dans ce cas on ne restitue rien.
A+
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 2 septembre 2007
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par agatheetdamien,
le : 24 mai 2007
Bonjour,
nous sommes un couple de fonctionnaires et nous aimerions créer une SARL. Je crois savoir qu’il n’y a pas d’incompatibilité en ce qui concerne la qualité d’associé, mais en ce qui concerne la gérance. Quelle est la pratique observée dans ce cas (prête nom par exemple) et comment limiter au maximum les pouvoirs du prête nom ?
Merci pour vos conseils !
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 12 juin 2007
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par TP38,
le : 10 mai 2007
Je suis en cours de création d’une SARL avec mon associé qui posséde déja son entreprise en entreprise individuelle.
Chacun apporte sa part numéraire et matériel et nous voudrions savoir si il est possible d’avoir un gérant minoritaire et l’autre salarié ou si il faut que les deux soient géranr tous les deux avec un gérant majoritaire
Merci d’avance
Voir : R
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 10 mai 2007
La question n’est pas forcément très claire... Il est néanmoins possible :
pour les deux associés d’être gérant minoritaire pour l’un, majoritaire pour l’autre,
d’avoir recours à un gérant minoritaire ou même qui n’appartient pas à la SARL,
qu’un associé soit gérant majoritaire et que l’autre soit salarié...
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par SEBASTIEN,
le : 6 mai 2007
Bonjour,
Etant gérant majoritaire non salarié d’une SNC, est-il possible d’être en plus gérant minoritaire ou majoritaire salarié d’une SARL ?
Merci de votre réponse. A bientôt
SEBASTIEN
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 10 mai 2007
Oui, pourquoi pas ? Il n’y a pas d’interdiction à être gérant de plusieurs sociétés.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par ALISSAR,
le : 27 avril 2007
Bonjour à tous, je suis étudiante en école de commerce à Bordeaux et je suis en train de créer une société. Je souhaiterais si possible un peu d’aide pour la mise en place de mon projet. Je ne sais pas comment choisir la bonne forme sociétaire. Je tend plus vers la SARL car nous sommes cinq associés mais j’aurais besoin de plus de renseignements à ce sujet s’il vous plait. Merci d’avance pour tout. A bientôt.
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par creation.sarl,
le : 1er mai 2007
Merci de préciser votre question. Il est en effet impossible de choisir une forme sociétaire sur le seul critère du nombre d’associés.
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Demande d’aide
par jaguin,
le : 22 mars 2007
Bonjour,
Notre S.A.R.L. est fondée depuis 1996 et nous souhaiterions en plus du nom qu’elle a lui ajouter un sigle et un nom commercial ! Que faut t’il faire ?
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite !
Amicalement,
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L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) existe pour cela (rue Saint Petersbourg 75008). Vous pourrez en effet effectuer auprès de cet organisme :
une recherche des noms existants,
déposer le nom commercial que vous souhaitez protéger,
déposer le sigle correspondant.
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Demande d’aide
par Isis,
le : 28 janvier 2014
Votre publication s’est avéré extrêmement utile pour étayer mes arguments afin d’assurer un ami du bien-fondé de mes affirmations sur le sujet ! Isis du portail Ccyds
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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
par Val,
le : 20 mars 2007
Bonjour,
Nous sommes en phase de création d’une SARL à 2 associés (à 80 et 20 % respectivement).
L’associé majoritaire sera aussi le gérant et nous envisageons que le 2ème associé soit employé.
Actuellement, les 2 futurs associé sont employés dans une même société. Peuvent-ils bénéficier tous les deux d’un congé pour création d’entreprise, sachant que dans nos prévisions, l’associé majoritaire doit partir en septembre et l’associé minoritaire doit partir en décembre ?
Merci d’avance de votre réponse
Forum creation sarl
par Daphné,
le : 10 février 2007
Est-il vrai que de prendre des parts dans une SARL permet une baisse d’impôt ?
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Forum creation sarl le : 10 février 2007
Oui, l’investissment dans une SARL permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25% de votre investissement.
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Forum creation sarl
par aldo,
le : 28 janvier 2007
bonjour
je prepare la status d’une SARL et j’aime bien avoir un modéle de premiére assemblé genéral.
merci
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conjoint fonctionnaire bénévole dans sarl de sa femme
par babidoo974,
le : 8 juin 2008
Bonjour, je vais créer une sarl dans le cadre d’une reprise d’un restaurant où je serais gérante. mon mari qui est fonctionnaire (pompier) souhaite me donner un coup de main les jours ou il ne travaille pas. A t il le droit d’etre present dans le restaurant, sans etre present sur les statuts de la sarl ? Merci pour votre réponse.
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conjoint fonctionnaire bénévole dans sarl de sa femme
par Charlote,
le : 12 novembre 2013
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