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Régime réel pour SARL et EURL

Le régime du réel est le régime d’imposition à la TVA le plus contraignant, mais cela ne signifie pas qu’il est le plus complexe à gérer pour le gérant ou comptable de SARL ou EURL.

Entreprises relevant du réel normal

Le régime réel normal, appelé plus simplement régime réel, est un régime d’imposition à la TVA. Aussi, ce régime n’est pas toujours lié aux régime comptable de la SARL ou EURL. Nous allons nous en expliquer dans cet article.

Ce régime réel est une obligation pour les sociétés dont le CA dépasse 777000€ pour les commerçants et 234000 euros pour les autres entreprises (BIC services et BNC).

Les autres entreprises, celles qui respectent les plafonds de CA leur permettant de choisir le régime du réel simplifié, peuvent également choisir le régime du réel normal. Cette option doit être effectuée auprès des impôts, comme on l’a vu précédemment.

Obligation fiscale du régime réel

La SARL ou EURL qui relève du régime du réel normal doit établir une déclaration de TVA mensuelle et acquitter ainsi chaque mois sa TVA collectée.

Cette déclaration est effectuée par internet via le compte fiscal de la société.

Cependant, lorsque le montant total annuel de la TVA reversée l’année antérieur est resté inférieur à 4.000 euros, alors l’entreprise peut se contenter de déclarations trimestrielles. C’est une possibilité, pas une obligation, mais il faut avouer que ce droit permet un suivi moins régulier de sa comptabilité, et des honoraires en moins si la comptabilité est sous-traitée à un expert-comptable....

Base de la TVA au régime du réel

Dans le cadre du régime du réel normal (et contrairement à ce qui a été décrit pour le régime du réel simplifié) :
-  la TVA collectée est la TVA facturée aux clients durant la période,
-  la TVA déductible est la TVA qui figure sur les facture fournisseurs de cette même période,
-  la TVA à reverser est la différence entre ces deux TVA facturées.

Ainsi, ce qui compte ici, c’est la facturation des marchandises ou services, et non les encaissements ou décaissements comme dans le cas d’une imposition au régime du réel simplifié.

Pour un commerçant, puisque c’est l’exemple que nous avions déjà utilisé, un commerçant qui a donc l’obligation de tenir une comptabilité sur les débits (comme toutes les entreprises et sociétés dont l’activité est commerciale), il n’y aura plus de décalage entre sa comptabilité sur les débits et la prise en compte des factures pour établir sa déclaration de TVA.

A l’inverse, pour une profession libérale ou une entreprise de services, si ces derniers tiennent une comptabilité sur les encaissements, il faudra par ailleurs suivre les factures en fonction de leur date d’émission pour établir les déclarations de TVA.



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