Un retraité qui participe à la création d’une SARL peut :

• soit devenir salarié de cette SARL (pour un emploi exercé au sein de la SARL ou en tant que gérant minoritaire de la SARL)
• soit percevoir une rémunération en tant que gérant majoritaire de la SARL et relever, de ce fait, du régime des travailleurs non salariés (TNS)

1) Cumul retraite et salaire au sein d’une SARL

1.1) Un fonctionnaire retraité peut exercer une activité privée (entrepreneur individuelle, consultant en portage salarial (donc salarié)...) tout en conservant ses pensions. Cependant, si le revenu de cette activité excède un montant égal au tiers de la pension, celle-ci sera diminuée d’autant.
1.2) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit des aménagements du cumul emploi retraite en faveur des bas salaires (article 105). Afin de favoriser la continuation de l’activité des employés à bas salaires, le cumul emploi retraite sera désormais possible si le cumul entre la pension et le salaire n’excède pas 160% du SMIC ou le dernier salaire d’activité.
Ces plafonds sont alternatifs et celui utilisé à chaque cas d’espèce est le plus favorable à l’assuré.
1.3) Un retraité du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) peut percevoir l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et de sa retraite complémentaire s’il reprend une activité salariée.

2) Cumul retraite et statut de gérant majoritaire d’une SARL (rémunération relevant du régime des Travailleurs Non Salariés)

• 2.1) Un fonctionnaire retraité peut exercer une activité privée (entrepreneur individuelle, consultant en portage salarial (donc salarié)...) tout en conservant l’intégralité de ses pensions
• 2.2) Un retraité qui exerçait auparavant une activité salariée peut créer une entreprise individuelle tout en conservant l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire. Il relèvera alors, pour sa nouvelle activité, du régime des TNS (travailleurs non salariés).
• 2.3) Pour les retraités qui perçoivent une pension retraite au titre d’une activité non salariée, il faut distinguer :
  • 2.3.1) Les artisans et commerçants : leur pension de retraite de base sera maintenue si leurs revenus professionnels restent inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 16 092 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
    En revanche, leur pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.
  • 2.3.2) Pour les professions libérales, la pension de retraite de base sera maintenue si les revenus professionnels de leur nouvelle entreprise individuelle demeurent inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 32 184 € pour 2007). En cas de dépassement, le versement de la pension est suspendu.
    La pension de retraite complémentaire sera maintenue. Aucune minoration n’est généralement effectuée.