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Régime fiscal de la SARL de famille

La SARL de famille n’a pour associés que des membres d’une même famille à savoir :

  • frères, soeurs,
  • parents en ligne directe,
  • beaux-frères, belles-soeurs.
Dans ce cas, la SARL a le choix entre 2 régimes fiscaux :
  • le régime normal de la SARL à savoir l’impôt sur les sociétés (IS),
  • le régime de l’imposition des personnes physiques : impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, trois particularités majeures sont à souligner :
    • Chaque associé sera imposable à l’IR sur la part des bénéfices proportionnellement à sa part du capital, que ces bénéfices soient distribués ou non (comme dans une entreprise individuelle où il n’y a par définition qu’un seul "associé").
    • Le ou les gérant(s) (minoritaire ou majoritaire) ne pourront bénéficier du régime social des salariés.
    • Les droits d’enregistrement sont réduits.

Cependant, il faut noter qu’aujourd’hui, toute SARL ou EURL a la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu. Il faut pour cela en faire la demande par courrier auprès de son centre des impôts, dans les 3 mois du début de l’exercice qui sera soumis à l’IR.



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