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Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3)

Ce troisième comparatif compare l’imposition de revenus complémentaires obtenus par des dividendes d’une SARL comme mode de rémunération unique du gérant majoritaire à la création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises (profession libérale avec un abattement de 34%).

Nous reprenons les mêmes hypothèses que dans l’exemple 2 mais en considérant un couple avec 2 enfants (3 parts fiscales), à savoir :

  • l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et perçoivent par ailleurs des salaires pour un montant imposable de 50 000 € (25 000 € pour chaque membre du couple)
  • l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.

1) Calcul de l’imposition des dividendes

Pour ce calcul on a considéré :

  • que la SARL est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit (15%).
  • que le gérant a perçu le même montant de dividendes l’année précédente et bénéficie donc pour cette année d’une CSG déductible de 1 160 €* (décalage d’un an de la déductibilité de cette CSG déductible).
  • que l’activité dégage un chiffre d’affaires de 30 000€ et compte 6 500€ de charges ce qui donne un résultat comptable de 23 500€.
Libellé Montant
résultat imposable 23 500
IS à taux réduit (15%) - 3 500
résultat distribuable 20 000
résultat distribué (dividendes) 20 000
abattement 40% - 8 000
abattement forfaitaire - 3 050
CSG déductible - 1 160*
Cotisations sociales déductibles - 1 300*
base imposition dividendes à IR 6 490
montant différentiel IR 909
crédit impôt - 230
prélèvements sociaux 11% - 2 200

Récapitulatif de l’imposition des dividendes :

Libellé Calcul Montant
impôt sur les sociétés 3 500
dividendes versés 20 000
base de l’impôt sur le revenu 6 490
différentiel impôt sur le revenu 909
crédit impôt - 230
différentiel IR à payer 909-230 679
prélèvements sociaux 2 200
total prélèvements 3500+679+2200 6 379
revenu net 23500-6379 17 121
taux prélèvement 6379/23500 27,2%

2) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle :

Libellé Calcul Montant
revenus d’activité 30 000
taux abattement micro-entreprise en BNC 34%
résultat d’activité revenus activité x (100-34)% 19 800
cotisations sociales revenus activité x 45% 8 910
base impôt sur le revenu 19800-8910 10 890
différentiel impôt sur le revenu 2 700
total prélèvements 2700+8910 11 610
revenu net 23500-11610 11 890
taux prélèvement 11610/23500 49,4%

Conclusion : La SARL est toujours la solution la plus avantageuse dans le cadre d’une activité secondaire par rapport à l’entreprise individuelle. Cet écart s’explique par des cotisations en entreprise individuelle très largement supérieures à celle dues par un gérant majoritaire sans revenus (autres que les dividendes) et indépendantes de la fiscalité personnelle de l’intéressé (de ses autres revenus, du nombre de parts fiscales... retenus pour le calcul de l’IR).



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Forum : il y a 3 contribution(s) au forum.

Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3)
(1/1), par eliane
Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3) par eliane, le : 21 janvier 2009

Sur votre site vous parlez de 45 % de cotisations à payer en micro entreprise.

Or, le nouveau statut d’auto entrepreneur parle d’un maximum de 23 % (y compris la cotisation fiscale).

Qu’en est il ?

   
Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3) par creation.sarl, le : 6 février 2009
En micro-entreprise, on se base sur le revenu d’activité (chiffre d’affaires - abattement). Pour un auto-entrepreneur, la base est le chiffre d’affaires. Globalement, cela revient au même.
   
Dividendes SARL ou revenu entreprise individuelle (Ex 3) par DADAR, le : 9 juin 2011

Bonjour,

Je viens de visiter votre site pour avoir quelques infos et j’ai constaté une erreur sur votre calcul a savoir pour le cas 2 un revenus de 23500€ au lieu de 30000€ (2 derniers calcul)