Creation sarl et eurl > Imposition IR dividendes et résultat EI (ex 1 : faibles revenus)

Ce premier comparatif a pour but de confronter l’imposition :

Dans cet exemple, l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et n’ont aucun autre revenu et l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.
Il faut rappeler que :

Nous avons considéré précédemment un couple percevant 16000 € de dividendes d’une SARL dont ils détiennent ensemble moins de 35% du capital. C’est sur ce modèle que nous présenterons l’imposition des dividendes de la SARL.

1) Calcul de l’imposition des dividendes

Pour ce calcul on a considéré :

Libellé Montant
résultat imposable 23 500
IS à taux réduit (15%) - 3 500
résultat distribuable 20 000
résultat distribué (dividendes) 20 000
abattement 40% - 8 000
abattement forfaitaire - 3 050
CSG déductible - 1 160*
Cotisations sociales déductibles - 1 300*
base imposition dividendes à IR 6 490
montant IR 0
crédit impôt - 230
prélèvements sociaux 11% - 2 200

Récapitulatif de l’imposition des dividendes :

Libellé Calcul Montant
impôt sur les sociétés 3 500
dividendes versés 20 000
base de l’impôt sur le revenu 6 490
impôt sur le revenu 0
crédit impôt - 230
IR à payer 0-230 - 230,00
prélèvements sociaux 2 200
total prélèvements 3500-230+2200 5 470
revenu net 20000-1970 18 030
taux prélèvement 5470/23500 23,3%

2) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle :

Libellé Calcul Montant
revenus avant cotisations 23 500
cotisations sociales revenu activité x 45% 10 575
base impôt sur le revenu 23500-10575 12 925
impôt sur le revenu 0
total prélèvements =cotisatons sociales 10 575
revenu net 23500-10575 12 925
taux prélèvement 10575/23500 45%

Conclusion : La SARL est donc beaucoup plus avantageuse dans le cadre de ce premier exemple que l’entreprise individuelle. Cependant, cet exemple est peu réaliste dans la mesure où :


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