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Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations

Cumul gérant sarl et emploi salarié

Un gérant de sarl peut à la fois exercer ses fonctions de gérant et bénéficier d’un emploi au sein de cette même sarl. Ces deux statuts seront bien disticts. Ainsi, en cas de démission ou révocation du gérant, celui-ci conservera son contrat de travail avec la sarl. De même, en ce qui concerne sa rémunération, le gérant recevra le salaire (imposé à l’impôt sur le revenu après abattement) prévu dans son contrat de travail en plus de sa rémunération éventuelle pour ses fonctions de gérant (voir article rémunération du gérant)

Cependant, ce cumul d’un emploi et du statut de gérant oblige à respecter le droit social. Il faut dons que cet emploi du gérant dans la sarl :

  • corresponde à un emploi effectif,
  • que l’objet du contrat de travail soit distinct des obligations du gérant prévues dans les statuts et que ce salaire corresponde bien à des activités qui ne relèvent en aucun cas des fonctions de la gérance,
  • qu’il existe un lien de subordination entre l’employé (le gérant) et la sarl (dirigé par le gérant). pour reconnaître ce lien, il est nécessaire que :
    • le gérant ne possède pas au titre de son mandat de gérant de pouvoirs de gestion trop importants. Ainsi, en cas de gérant unique, ce contrat de travail sera signé par le gérant en tant que salarié et par un mandataire désigné par l’assemblé des associés.
    • le gérant cumulant une activité salariée soit un gérant minoritaire. Les gérants égalitaires et majoritaires ne peuvent donc en aucun cas signer un contrat de travail avec la sarl qu’ils dirigent.
Le contrat de travail sera validé par l’assemblée des associés. Durant ce vote, le gérant ne participe pas au vote s’il est associé et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.



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Forum : il y a 15 contribution(s) au forum.

Cumul gérant sarl et emploi salarié
(1/3), par Furet
Cumul gérant sarl et emploi salarié
(2/3), par cloclo45
Cumul gérant sarl et emploi salarié
(3/3), par bxnjxmxn
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Furet, le : 9 février 2011

Suis actuellement, gérant d’Eurl, donc associé unique. Demain, gérant minoritaire pour devenir salarié, "à minima" pour valider des trimestres. Ayant été auparavant salarié dans d’autres temps et pour éviter deux "retraites- croupions", je souhaite passer dans deux trimestres à la retraite progressive (il me manque deux trimestres).

Quels sont les pièges à anticiper pour arriver à mes fins ?

NB :la retraite progressive , est pérennisée depuis le 30/12/2011.

Merci à tous.


Voir : Gérant salarié, et / ou retraite progressive.
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Jeremy, le : 18 décembre 2014
Réjouissant à lire et contenu pertinent, mille bravo en ce qui concerne ce texte. Jeremy qui s’occupe de ce site de comparatif banques en ligne
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Lyonnais38, le : 13 décembre 2014
J’ai parfaitement saisi votre discours, franchement nos observations convergent ! #name# pour le compte de http://www.busibook.fr
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Pamela1, le : 7 juillet 2014
Sympathique à survoler, avec un propos pertinent, bravo pour cet argumentaire. Pamela du comparateur banque
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par DarrenaBotellou, le : 26 mai 2014
Excellent billet, merci. Darrena gérante de ce site de voyance gratuite en ligne.
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Rosella, le : 5 décembre 2013
J’ai lu avec plaisir votre avis là-dessus, c’est extrêmement enrichissant... Rosella webmaster de cette page de voyance gratuite en ligne.
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Steph11, le : 29 novembre 2013
Votre site web, fort bien agencé, m’a décidé à en monter un, sans imitation rassurez-vous. Steph du guide sur les banque en ligne
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Alexandre2, le : 19 novembre 2013
J’ai été à rien de laisser passer le bus à cause de votre billet, j’ai zappé l’heure, j’étais vraiment concentré sur vos observations bien amenées ! Zut, au fait : panda m’alerte que vous avez quelques 404 par endroit, éventuellement des solutions sur http://www.univ-antivirus.fr. Alexandre
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Miguel11, le : 17 novembre 2013
Votre article s’est révélé impeccable pour appuyer mon argumentaire durant un échange énergique avec mon frère, merci ! Miguel du portail web de banque en ligne
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Steph12, le : 17 novembre 2013
On remarque la maîtrise lorsque l’on se promène sur ce blog, je voudrais également convaincre quantité de visiteurs avec ma propre page ! Steph du site traitant de le comparatif banque en ligne
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Nicolas24, le : 16 novembre 2013
J’adhère totalement à votre discours, franchement c’est vraiment intéressant... Benoit J’oubliais : j’ai vu des virus par endroit, éventuellement de la documentation sur www.comparateurantivirus.com (comparatif antivirus gratuit). Nicolas
   
commentaire de Malory par Malory, le : 2 novembre 2013

Le look de votre blog est franchement agréable, je risque de revenir bientôt ! En outre, trouver de la bonne doc n’est pas franchement très évident. Merci pour votre travail.

Ah au fait : panda m’alerte que vous avez des erreurs par endroit, sans doute de la documentation sur http://www.comparateur-antivirus .net. Malory.




Cumul gérant sarl et emploi salarié par cloclo45, le : 13 décembre 2008

Bonjour,

Contraire à ce que vous écrivez, j’ai lu dans un livre que l’on pouvait être gérant égalitaire et salarié de l’entreprise. Avec les parts partagées en 2 avec une autre personne. Qu’en est il exactement ?

Merci par avance pour votre réponse,




Cumul gérant sarl et emploi salarié par bxnjxmxn, le : 15 novembre 2007
Bonjour, je recherche un model de contrat de travail pour un gerant salarié à mi-temps dans le batiment. Merci d’avance

Voir : contrat gerant mi temp
   
Cumul gérant sarl et emploi salarié par Jeanb, le : 1er juin 2014
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