Certaines SARL peuvent ne pas être soumises à TVA.

SARL non imposables à TVA

Une SARL peut ne pas être soumise au régime de la TVA si son chiffre d’affaires respecte les plafonds suivants, qui sont ceux de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur :
  81.500€ pour les commerces,
  32.600€ pour les services.

Cependant, si ces plafonds de chiffre d’affaires sont dépassés, la SARL ou l’EURL devient immédiatement imposable à la TVA.

Premier exercice d’une SARL

Pour son premier exercice notamment, une SARL peut demander à ne pas être imposable à la TVA. Dans ce cas, ce ne sont pas les plafonds de chiffre d’affaires annuel qu’il faut respecter mais des plafonds qui tiennent compte de la durée du premier exercice durant la première année civile.

Par exemple, une SARL créée le 1er juillet 2014 devra, pour rester non imposable à TVA jusqu’au 31 décembre 2013, afficher un chiffre d’affaires inférieur à :
  40.750€ si son activité est commerciale,
  16.300€ si elle réalise des services.

TVA déductible

Une SARL non imposable à TVA ne collecte certes pas de TVA auprès de ses clients mais ne peut pas non plus déduire la TVA sur ses achats. En début d’activité, lorsque l’entreprise a besoin d’acquérir des immobilisations, de se constituer un stock..., ce choix n’est peut-être donc pas très judicieux.

De plus, si la SARL ou EURL n’est pas soumise à TVA, on peut s’interroger sur l’intérêt de créer une telle structure juridique, qui impose par ailleurs des démarches juridiques de création et donc les coûts correspondant, de tenir des AG annuelles et un registre des assemblées...

Pour lancer une petite activité qui respecte les plafonds de chiffre d’affaires précédents, la création d’une micro-entreprise ou l’enregistrement de son activité sous le statut d’auto-entrepreneur peut être préférable, quitte à apporter son activité à une société commerciale par la suite.

En effet, la gestion d’une auto-entreprise ou micro-entreprise est beaucoup plus souple que celle d’une EURL ou SARL, le coût de création d’une telle structure est nul, et le régime social de l’auto-entrepreneur évite les cotisations forfaitaires du régime des TNS (voir sur ce site les cotisations du gérant).

Sortie du régime de non imposition à TVA

La SARL ou EURL qui relevait du régime de la franchise en base de TVA, c’est à dire qui n’était pas imposable, doit facturer immédiatement de la TVA à ses clients dès qu’elle dépasse les plafonds de chiffre d’affaires indiqués ci-dessus. Plus précisément, la société doit facturer de la TVA dès le premier jour du mois durant lequel elle va dépasser ces limites de CA.

Par exemple, une EURL qui dépasse sa limite de 32.600 euros de facturations HT au 30 septembre doit ajouter de la TVA sur toutes ses factures clients du mois de septembre. A partir du 1er septembre ! Alors que ces factures ont déjà été envoyées, certaines payées ! On imagine la complexité d’une telle régularisation. En conséquence, dans la pratique, l’entrepreneur ne dit rien à ses clients et paie au Trésor Public la TVA qu’il aurait dû collecter durant ce mois de septembre. Autrement dit, il paye cette TVA de sa poche ! Un tel piège doit donc être anticipé. Aussi, il est parfois peut-être préférable de toujours être imposable à TVA.