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Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)

Créer une sarl ou une eurl vous pose des questions sur les formalités de constitution :

  • rédaction des statuts, clauses à insérer,
  • difficulté à définir l’objet social de la SARL,
  • publicité de la consitution de la sarl,
  • première assemblée des associés,
  • formalités à accomplir auprès des différents organismes (caisses de cotisations sociales...)
Vous pouvez rédiger vos questions en liassant un commentaire ci-dessous et nous y répondrons au plus vite.

Mais avant cela, consultez les questions-réponses précédentes sur ce sujet. Vous y trouverez certainement des informations complémentaires sur les démarches de constitution de SARL.



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Forum : il y a 80 contribution(s) au forum.

Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(1/48), par sejjq55
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(2/48), par LyvShayaMaddiep
Détermination parts sociales des associés
(3/48), par galant01
Rédiger l’objet social d’une SARL
(4/48), par morgane
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(5/48), par AreS
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(6/48), par sardin87
Contrats ou statuts temporaires avant SARL
(7/48), par waroc
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(8/48), par Ezie
Questions sur pieces manquantes signifiés par les greffes
(9/48), par toflhote
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(10/48), par BouBoulle
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(11/48), par HSAL
Objet social pluridisciplinaire ?
(12/48), par Zorro_X
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(13/48), par francoisebatifol
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(14/48), par Blumchen
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(15/48), par Momo54
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(16/48), par bata
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(17/48), par Didou
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(18/48), par vjolle
SARL à gérant minoritaire
(19/48), par Slokix
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(20/48), par Hervé BAUDIN
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(21/48), par papakukay
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(22/48), par agitel
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(23/48), par robdepaille
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(24/48), par ludoh
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(25/48), par radka
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(26/48), par Bill
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(27/48), par rimka
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(28/48), par gllombardi
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(29/48), par eloquent
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(30/48), par azed
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(31/48), par tybs
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(32/48), par Babourius
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(33/48), par elisha
Part de SARL sans apparaitre nominativement
(34/48), par denis
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(35/48), par nicole
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(36/48), par Thierry
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(37/48), par TEDDY
cessation de parts sarl
(38/48), par jcastanie
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(39/48), par jcastanie
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(40/48), par tsakli
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(41/48), par melaly
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(42/48), par sébastien15
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(43/48), par kiko
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(44/48), par louise
Ajouter une clause particulière dans les statuts d’une SARL
(45/48), par Nanou
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(46/48), par Olivier
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(47/48), par Sophie
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...)
(48/48), par creation.sarl
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par sejjq55, le : 18 juillet 2014
Pourquoi se déplacer partout pour faire établir des devis de mutuelles santé alors qu’existent différents sites comme Sherpa-mutuelle.fr offrant de détailler les propositions avec un comparateur mutuelle spécialisé depuis votre domicile ? cliquer ceci -> comparatif mutuelles



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par LyvShayaMaddiep, le : 28 mai 2014

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Détermination parts sociales des associés par galant01, le : 3 août 2012

Bonjour !

Je suis un nouveau dans le domaine de la création d’entreprise. Je suis en ce moment entrain de créer une SARL et j’ai fait appel à quelques personnes en vue de devenir des associés.

Mon problème c’est que je voudrais garder la majorité des parts sociales. Dites moi svp si je peux imposer à mes associés le maximum de leurs apports. Exemple : Je leur dit, je veux forcément avoir 50% des apports et eux autres (9) personnes apportent en tout les autres 50%.

Est ce légal ? Merci pour l’aide...




Rédiger l’objet social d’une SARL par morgane, le : 20 février 2012

Bonjour, Je suis en phase de création d’entreprise de prestations de services dans le secteur culturel et je suis à la recherche de conseils et avis concernant la rédaction de l’objet social.

"La société a pour objet la prestation de services en mission de conseil, d’expertise et d’action pour l’accompagnement de projets dans le secteur culturel et évènementiel, toute activités de commerce ou civiles en tant qu’actions de soutien au spectacle vivant Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement."

Cela vous paraît-il assez précis et à la fois assez large pour ne pas avoir de modifications ultérieures ? Merci d’avance aux personnes qui répondront à ce message.

   
Rédiger l’objet social d’une SARL par creation.sarl, le : 6 mars 2012
Effectivement, cela me semble assez classique comme libellé d’objet, avec dans un premier temps une description assez précise du secteur d’activité puis un élargissement à toutes les opérations se rapportant à ces activités. Quelles activités pensez-vous exercer et pour lesquelles vous avez un doute sur la rédaction de cet objet social ?



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par AreS, le : 9 novembre 2011

Bonjour, Je suis auto entrepreneur, le 1er Janvier 2012 se fera 2ans que je le suis, Nous sommes en Novembre 2011 et je dépasse le seuil légal de 32000E Et aussi le 2eme seuil de 34600E

Je suis dans l’informatique et la publicité, plus précisément dans la création de site web. je compte ouvrir une EURL mais ai besoin d’informations car pas mal de choses reste vague et j’ai encore peur de me lancer car je n’ai que 20ans,

En Auto entrepreneur on va dire que sur un chiffre comme 10 000 euros on aura 2300 Euros en moins et il nous restera 7700 euros dans notre poche, j’aimerais savoir si je pars sur 10 000E ( NOMBRE AU HAZARD ) en EURL combien va-t-il rester dans ma poche ? J’ai entendu qu’il fallait se dire que je donnerais globalement 50% de ce que je rentrerais dans la société.

J’aimerais savoir lequel des deux statuts d’EURL est le meilleur pour ma situation, Je Travail tout seul et mon CA sera approximativement de 50 000 E par Ans.

Voilà merci de votre AIDE ! smiley


Voir : Jeune Createur d’EURL
   
après auto-entrepreneur par creation.sarl, le : 6 mars 2012

Si vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, alors vous avez perdu ce statut fiscal. En 2012, vous êtes donc entrepreneur individuel classique, soumis au régime des travailleurs non salariés. Vous devez donc déterminer votre résultat fiscal et vos cotisations sociales et impôt sur le revenu seront calculés sur la base de ce résultat. Mais dans un premier temps, dans l’attente de la détermination de ce résultat, des cotisations sociales forfaitaires seront appelées.

Vous constatez donc que vos prélèvements obligatoires ne dépendent plus uniquement de votre chiffre d’affaires mais aussi de vos charges réelles. Il est donc impossible de déterminer votre % de charges sur la base de votre CA. En revanche, on peu

   
après auto-entrepreneur par creation.sarl, le : 6 mars 2012

estimer que les cotisations sociales d’un TNS relevant des BNC représentent environ 1/3 de son résultat avant cotisations.

Si votre résultat avant cotisations est de 50.000 euros, pour votre activité exercée en BNC il faut anticiper environ 17.000 euros de cotisations.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par sardin87, le : 20 octobre 2011
Bonjour, Tout d’abord bravo pour cet excellent site, riche en informations pertinentes. Voici mes questions : Je suis en train de créer une EURL, dont le siège social sera à Paris (simple domiciliation) essentiellement pour des raisons commerciales. Mais, pour des raisons pratiques, mon bureau "physique" sera à mon domicile en province (je suis propriétaire). Quel est le statut de ce bureau "physique" (agence, centre détaché, ...) ? Doit-il être déclaré ? Puis-je déduire les frais relatifs à ce "bureau physique" (électricité, téléphone, ménage, ...) bien qu’il ne soit pas mon siège social ? Ne vais-je pas payer plus de taxes (une à Paris, l’autre dans la commune de mon bureau "physique") ? Merci d’avance pour vos réponses.
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par jnrtx33, le : 28 juillet 2014

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Contrats ou statuts temporaires avant SARL par waroc, le : 12 septembre 2011

Bonjour,

je souhaite m’associer à des partenaires pour créer un site internet commercial. Je pense que le plus adapté serait la SARL.

Cependant, je voudrais tout d’abord mettre le site en ligne pour le faire connaitre, et ensuite (au bout d’un an)en tirer profit.

Pour cela, un futur associé m’aurait dès le début financé la construction du site.

Comment procéder pour reconnaitre légalement l’apport du futur associé (contrat de partenariat, promesse d’association...) pour le temps où nous ne sommes pas encore en associés en SARL.

Le but étant bien sûr d’éviter de payer des charges tant qu’il n’y a pas de rentrée d’argent.

Merci




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Ezie, le : 18 août 2011
Bonjour , je suis actuellement étudiante et projete de créer mon entreprise avec mon ami, il s’agira donc de notre premier travail . De fait nous ne pouvons donc présenter aucune fiche de paye dans le montage du dossier ... Nous serions deux associé, et je serais la gérante minoritaire (49% des parts pour moi, et 51 % pour mon ami). Quels biais me permet la loi pour pouvoir quand même monter le dossier , et de quelles aides puis-je disposer ? Merci d’avance



Questions sur pieces manquantes signifiés par les greffes par toflhote, le : 25 juin 2011
Bonjour, les greffes viennent de me signifier des piéces manquantes qui contredisent un peu des choses que j’avais lu. Merci de votre aide : 1) Il me demande de préciser la domiciliation chez le gérant est pour 5 ans ou une durée illimitée (c’est une EURL domiciliée chez moi) : Je n’ai vu cela nul part et il ne me dis pas où le mettre ou ce que je dois fournir : kkun peut m’aider ? 2) Kkun peut-il me dire si le sigle est obligatoire ? ( j’ai fait l’erreur de le mettre dans mes statuts , puis nul part ailleurs, aussi il me demande de republier une annonce pour rectification au jo. Si on me confirme que ce l’est pas obligation ( je fais du service et de la foramtion en entreprise) , alors il me semble plus simple de l’enlever des status. 3) Ils veulent dans les statuts le nom et l’adresse de la banque où les fonds ont été déposés : au dossier ce document a été joint , et j’ai vu plein de statuts où cela ne l’était pas + des instructions que c’était l’un ou l’autre : est-ce vraiement indispensanble de le rajouter dans les statuts ? Merci de votre aide, car vraiment je ne comprend pas tout de leur réponse trés imprécise et tatillonent. Cdlt Christophe



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par BouBoulle, le : 30 avril 2011

Bonjour

Mon dernier employeur souhaite me garder comme travailleur indépendant dans la mise à jour des produits en vente sur son site internet.

Je souhaite donc créer une EURL ayant 2 objets : la vente de produits en ligne - et la gestion de données commerciales (service aux entreprises)- le premier objet (la vente) servant (entre autre) de vitrine (savoir faire) pour la deuxième activité.

Mon problème ; comment déclarer le(s) objet(s) de mon EURL XXXX et les 2 noms commerciaux différents

La société a pour objet :


-  Activité principale (commerciale) : Vente de produit en ligne
-  Activité secondaire (prestation de service auprès des entreprises) : Gestion de données commerciales
— ou --- 1. Activité de commerce :
-  Nom commercial : yyy
-  Site web : www.yyy.com
-  vente de produits en ligne

2. Activité de service
-  Nom commercial : xxx
-  Site web : www.yyy.com)- vitrine
-  Gestion de données commerciales


la deuxième solution me permet d’introduire les 2 noms commerciaux différents mais je ne sais pas si c’est la bonne méthode

Merci a tous ceux smiley qui voudrons bien me répondre




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par HSAL, le : 13 avril 2011

Bonjour, Je suis sur le point d’être licencié,car mon employeur prend sa retraite, tous les deux nous sommes associés dans une SARL tout à fait independante de la ste dont j’étais employé.Donc voici les faits.

1-mon employeur et associé veut me vendre ses parts de la SARL. 2-si je rachéte les parts de mon associé, 50 moi, 40 ma concubine et 10 ma fille mineure, et je sois gérant , je me retrouve gérant majoritaire, si j’ai bien compris. 3-Je ne veux pas percevoir de salaire au début, mais seulement la distribution des dividendes en fin d’année. Mes questions : 1- ma concubine est fonctionnaire a t’elle le droit d’être actionnaire dans la SARL. 2- en percevant seulement les dividendes en fin d’année , j’aimerai savoir si je cotise pour ma retraite CPAM et complémentaire, et si les trimestres sont comptés . 3-me dire le montant des charges que je dois payer .Merci de votre réponse




Objet social pluridisciplinaire ? par Zorro_X, le : 4 avril 2011

Bonjour,

Pour tester plusieurs idées tout en n’étant pas salarié je souhaiterais créer une SARL, cependant pour ne pas me "fermer des portes" dans mon "expérimentation" je souhaiterais que la société puisse exercer son activité dans plusieurs domaines, aussi variés que distincts, par exemple :

. Depannage informatique

. Coûture

. Vente de sandwichs, desserts et boissons non alchoolisées à emporter

. Création et vente (endition ?) de logiciels informatique

. Services à domicile (jardinage, bricolage, etc...)

. tele secretariat

. reparation de matériel électroménager et vente de matériel d’occasion

. Service à la personne

etc...

Je cherche en vain à savoir si c’est possible (même si cela semble déjà peu recommandé, de ce que j’ai déjà pu entrevoir) et surtout comment identifier les activités qui sont reglementées ayant besoin d’une "licence", d’un diplôme, ou d’autre autorisation particulière...

Un peu d’aiguillage serait bienvenu, merci !

Z




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par francoisebatifol, le : 11 février 2011
Bonjour, je suis enseignante à temps partiel (50%) et suis en train de créer une entreprise, à priori une SARL. Mais en regardant de plus près les textes sur le cumul d’activité, je m’aperçois que je ne peux pas être gérant de SARL ni toucher de revenus, ce qui remet en question la création de SARL. J’imagine que ces restrictions s’appliquent aussi à une EURL...pouvez-vous me le confirmer, et m’indiquer quel pourrait être le montage qui me permettrait de créer tout de même ma SARL ? Sinon, est-il possible de passer de l’EIRL à une SARL après quelques années, dans quelles conditions ? Merci d’avance pour vos réponses et bravo pour votre site très instructif.



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Blumchen, le : 6 février 2011

Bonsoir,

Je souhaiterai créer une entreprise avec un ami qui ne vit pas du tout en France mais au maghreb mais qui commerce régulièrement en europe ! Au RCS, on nous a expliqué que c’était possible mais que je devais être le gérant même minoritaire et lui majoritaire afin de ne pas avoir à payer trop de cotisation ! C’est mon ami qui fera l’apport financier et ne sachant pas trop si notre aventure marchera, nous souhaitons opter pour un statut juridique et fiscal qui serait pour nous le plus bénéfique possible donc le moins de charge à payer puisqu’au début nous nous lançons sur nos deniers !! J’ai vivement besoin de vos conseils avisés quant au choix du statut de notre future société (SARL ???)ainsi que du statut fiscal ?? Je suis vraiment un néophyte et me lance avec mon ami en aveugle, alors merci pour vos conseils et votre aide smiley




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Momo54, le : 28 janvier 2011

Bonjour, 2 questions :

-  une EURL peut-elle avoir comme gérant (principal) une personne morale (autre EURL) ?
-  une EURL peut avoir un gérant différent de l’associé unique ?

Merci pour votre aide et vos réponses.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par bata, le : 28 septembre 2010

un associé majoritaire d’une SARL peut-il travailler bénévolement ?

gérante minoritaire non rémunérée ai-je des charges sociales minimales à payer ?

Merci

   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par 93Phil, le : 2 décembre 2010
bonsoir, je pense répondre sa me tromper.. Oui pour le bénévolat. minoritaire + non rémunéré = 0 charge social. En tous cas cela implique que vous ayez une activité ou retraité a côté qui vous permet d’avoir une couverture sociale. Phil,



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Didou, le : 25 mai 2010

Bonjour, En cours de création d’une SARL, je souhaite savoir s’il est possible dans l’acte de nomination de limiter les pouvoirs des premiers gérants (au nombre de 3) de la façon suivante :

"chacun des gérants voit son cadre de responsabilité spécifié par ses acquis professionnels et scolaires. De fait, la distinction des trois (3) axes principaux et l’évaluation de la compétence (expérience et/ou diplômes) permet la limitation des pouvoirs de chacun comme suit : a. Axe technique : M. xxx et M. yyy / b. Axe organisation & logistique : M. ZZZ et M. xxx / c. Axe gestion & comptabilité : M. ZZZ et M. yyy"

Sachant que M. xxx est gérant de la société majoritaire (48%), M. yyy est gérant non associé mais salarié de la seconde société associée à 47% et M. zzz et associé à 5% et gérant salarié Il est bien évident que cette limitation n’engage pas les relations avec les tiers mais seulement le cadre des responsabilités défini et ainsi l’organisation à mettre en place pour si soumettre (pouvoir de signature...)

Merci pour votre aide


Voir : Limitation des fonctions des gérants



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par vjolle, le : 7 avril 2010
Bonjour Un ressortissant étranger conjoint de gérant, n’ayant pas encore de titre de séjour, peut-il être associé dans une SARL ? Meilleures salutations.



SARL à gérant minoritaire par Slokix, le : 16 mars 2010
Bonjour, J’ai déjà trouvé beaucoup d’informations intéressantes sur votre site, mais j’ai quelques questions complémentaires : Nous souhaitons créer à 3 une SARL à part égale et avec un seul gérant (donc minoritaire puisque 1/3 des parts). L’objectif est bien entendu de payer le moins de charge possible, car nous allons conserver notre activité salarié et l’activité de la SARL sera assez réduite (du service ponctuel)
-  Est il possible que la société soit sous le régime de l’IS et donc qu’elle paye ses impots uniquement si il y a de l’activité ?
-  Est ce que les 3 associés, dont le gérant, peuvent se rémunérer uniquement à l’aide des dividendes ? (en payant l’IR)
-  Est il possible de faire en sorte que le versement des dividendes se fasse sur une fréquence plus courte que l’année ou le semestre fiscal ? une fois par trimestre par exemple ? Y a t’il une clause particulière à faire figurer dans les statuts ? Est ce que cela rend difficile la gestion comptable ? Merci d’avance pour votre aide, Cordialement,
   
SARL à gérant minoritaire par creation.sarl, le : 18 mars 2010

-  une SCI est obligatoirement soumise à l’IS, au taux réduit de 15% jusqu’à 38.000€ de chiffre d’affaires,
-  les associés peuvent percevoir des dividendes (imposition à l’IR après abattements et cotisations sociales de 12,1%) et aucune autre rémunération.
-  seul le gérant majoritaire doit régler des cotisations sociales minimum, pas le gérant minoritaire.
-  l’IS oblige à établir une liasse fiscale annuelle, qui exige au minimum un logiciel comptable. le recours à un expert comptable est toujours préférable...
   
SARL à gérant minoritaire par Slokix, le : 26 mars 2010
Bonjour, Merci pour votre réponse, Je pense avoir fait le tour de la question maintenant. Cordialement,



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Hervé BAUDIN, le : 26 février 2010

Bonjour,

Merci pour votre site. Je suis en CDI actuellement et j’ai 52 ans/ Mon poste pourrait être supprimé dans les prochains mois, avec la prise en charge classique à suivre par les Assedic. Je projette, dès aujourd’hui pour anticiper un peu, la création d’une Sarl au sein de laquelle j’aurais le statut de gérant majoritaire mais pour l’instant non salarié. 1° - Dois-je informer mon employeur d’aujourd’hui de mon futur statut ? 2° - Ce statut est-il compatible avec une indemnisation par les Assedic dans le cas de mon licenciement éventuel ? 3° - Quels resteraient mes droits Assedic dans le cas où la Sarl pourrait me rémunérer après 18 mois d’activité par exemple ? 4° - La Sarl peut-elle, si elle en a les capacités, me verser un dividende et cela remet-il en question mes droits Assedic ? 5° - Si je perçois des dividendes quelle en sera la fiscalisation ?

Merci de votre aide et bien cordialement




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par papakukay, le : 23 février 2010

Bonjour à tous,

J’ai eu un parcours professionnel très atypique. J’ai travaillé dans l’audiovisuel en tant qu’intermitant du spectacle pendant plusieurs années et je suis consultant en IT depuis 3 ans. J’aimerais me mettre à mon compte en créant une SARL. Je souhaiterais pouvoir à la fois continuer à faire du conseil en informatique, démarer une activité dans la communication évenementielle et pouvoir une fois de temps en temps retourner travailler dans l’audiovisuelle. Pensez vous que je puisse créer une SARL dont l’objet social me permettrait de pouvoir facturer ces 3 types d’activités ? Je pense que dans l’activité de conseil, je peux peut être inclure la communication évènementielle. Qu’en pensez vous ?

   
objet social SARL par creation.sarl, le : 25 février 2010
Conseil, évènementiel, effectivement ces 2 activités pourraient très bien entrer dans l’objet social de cette SARL. Ensuite, étant donné que vous seriez gérant majoritaire de cette SARL je suppose, vous ne pourriez pas également devenir auto-entrepreneur par exemple pour travailler dans l’audiovisuel. Mais dans ce cas, pourquoi pas le portage salarial ? Vous organisez votre travail comme un indépendant et êtes rémunéré sous forme de salaires par la société de portage salarial.

Voir : le portage salarial



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par agitel, le : 11 février 2010

Bjr, (bravo pour ce site)

Ma femme et moi sommes déjà chacun auto-entrepreneurs(service informatique).

Pour, entre autres, ne pas dépasser la bar des 32000€ CA/an, je compte créer une SARL à 1€ pour pouvoir verser un salaire à ma femme et des dividendes pour moi.

La SARL facturerait nos clients à notre place, une sorte de "coquille vide" ! Est-ce possible ?

2ème question : peut-on déclarer un CA à zéro ? pour les 6/12 premiers mois par exemple ?

   
SARL et AE par creation.sarl, le : 25 février 2010

Non, vous ne pourrez pas, en tant que gérant majoritaire inscrit au RSI, déclarer également au RSI une activité d’auto-entrepreneur. Dans tous les cas, le montage que vous proposez a pour but de contourner la limitation de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs. Je ne pense pas qu’il existe de solution légale à cela.

Si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires, consultez l’article suivant :


Voir : déclaration aucun chiffre d’affaires



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par robdepaille, le : 7 novembre 2009

Bonjour

Tout d’abord merci pour votre site riche en enseignements. Je souhaite créer mon entreprise début 2010 dans la charpente et construction bois. Je souhaite démarrer seul mon activité mais peu être trouver un associés ou un salarié plus tard si mon activité se développe. Je table sur un CA de 100000€ l’année. J’hésite donc entre EI et EURL. J’ai lu que en eurl je pouvai ne pas me verser de salaire minimum et favoriser un versement de dividende pour limiter les charges sociales.

Questions :

si je ne me verse aucun salaire, est ce que je cotise quand même pour la retraite la maladie etc...(j’ai cru lire qu’il y a une cotisation minimum) et ce que le faite de me verser plus de salaire augmentera ma retraite ?

A partir du moment ou je me verse un salaire est ce que je fais tjs parti des TNS ?

Les dividendes peuvent être percus à quelle fréquence (si je ne me verse aucun salaire, comment faire pour vivre au début) ?

Comment sont imposés ces dividendes ?

Finalement quel statut m’est le plus adapté ?

Je vous remercie d’avance en espérant que vous puissiez m’éclairer

cordialement


Voir : a
   
EURL et dividendes par creation.sarl, le : 25 février 2010

Ce que vous avez lu est exact (pas de rémunération et versement de dividendes) mais uniquement pour les sociétés soumises à l’IS. Aussi, en EURL, cela demandera une option irrévocable.

En effet, à l’IS, les résultats de la société sont imposés au sein de la société. Ensuite, si le gérant se verse une rémunération, il paiera cette fois des cotisations (et l’IR). Aussi, il est possible de ne se rémunérer que sous forme de dividendes. Mais alors, aux cotisations sociales minimum du gérant majoritaire de 1400€ par an correspondront des droits à la retraite bien faibles.

En revanche, dans une EURL soumise à IR, que l’associé unique prélève ou non de la trésorerie ne modifiera nullement la base de calcul de ses cotisations.


Voir : imposition à IS



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par ludoh, le : 8 octobre 2009

Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi et suis en train de créer, avec un associé résidant en Allemagne et un autre résidant en Hongrie, une SARL de vente d’équipement d’éclairage. Notre CA annuel pour les premières années pourrait s’élever à 60 000 €.

Je suis peut-être intéressé par bénéficier du dispositif NACRE pour être accompagné tout au long de la création et de la mise en route de l’entreprise. Mais tout d’abord, avant de faire un choix, je désirerais obtenir quelques renseignements :
-  Sachant que la société ne comptera aucun salarié (je serai gérant non salarié), à quelle somme s’élèveront les cotisations sociales pour la première année et quelle sera l’économie réalisée sur celle-ci si je bénéficie de l’ACCRE ?
-  Quel choix du type d’imposition (IS/IR) s’avère dans notre cas le plus judicieux ? A combien d’euros s’élèverait -grosso modo- l’économie d’impôt ? Les réponses à ces questions influenceront la répartition du capital et notre choix de recourir au dispositif NACRE (limite inférieure de 1/3 du capital détenu par le gérant pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE & NACRE et opter pour l’IR)

Finalement, une dernière question : quel régime de TVA s’avère dans notre cas le plus judicieux ?

Merci d’avance. Cordialement, Ludovic Houchu

   
creation SARL par creation.sarl, le : 15 octobre 2009

-  les cotisations minimum du gérant de SARL ne percevant aucun revenu s’élèvent à 1400€ par an environ.
-  l’IS s’impose aux SARL, donc pas de choix possible.
-  concernant la TVA, si vous respectez le seuil de CA pour relever du régime de franchise en base de TVA, vous pouvez exercer cette option. Mais cela a un intérêt que si vos clients sont des particuliers. En effet, dans ce cas, comme vous ne facturerez pas de TVA, à prix égal payé par le client votre marge sera plus importante. En revanche, si vous factures des entreprises qui récupèrent la TVA qu’elles payent, cette option est un inconvénient puisqu’elle vous interdit de récupérer la TVA sur vos achats.



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par radka, le : 21 septembre 2009

bonjour si je choisi SRL avec ma femme comme associée à 80% (sans qu’elle participe à l’activité) et moi 20% gérant, est ce que je vais payer les charges sociales (RSI) sur les 20% ou sur le 100% (ma part et la part de ma femme) ?

Mon but c’est de payer le minimum de charges sociales. sachez que J’ai déjà une EURL et Sinon est ce que vous proposez autre chose ? Merci beaucoup. A bientot


Voir : SRL avec ma femme



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Bill, le : 10 août 2009

Bonjour,

Tout nouveau sur le site, Je quitte l’entreprise dans laquelle je suis employé avec le souhait de me lanceren FREELANCE ... J’hesite encore entre EI et EURL

Je travail dans l’informatique (consultant SAP ...)

Je pense opter pour une EURL pour protéger mon habitation dont je suis proprietaire ...

A qui dois-je m’adresser : Chambre du commerce , URSSAF ou chambre des metiers ?

Merci.

   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 15 octobre 2009
Ci-dessous un site généraliste pour choisir votre statut. Regardez également le statut d’auto-entrepreneur, c’est un moyen de tester son marché. Mais avez-vous réellement besoin de protéger votre habitation ? Votre activité nécessite-t-elle d’autres coûts fixes que les salaires et cotisations. Dans ce cas, autant privilégier un régime où les cotisations dépendent des revenus perçus de l’entrepreneur :
-  régime des salariés pour le gérant minoritaire de SARL,
-  cotisations minimum de 1400€ par an environ pour le gérant majoritaire de SARL ne percevant aucune rémunération,
-  régime micro-social de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur pour lesquels les cotisations sont proportionnelles au chiffre d’affaire encaissé.

Voir : comparaison EI SARL et EURL



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par rimka, le : 7 août 2009

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une entreprise de développement informatique, je compte créer une SARL avec un ami dans le même domaine d’activité que l’entreprise ou je travaille actuellement. Deux questions : 1/ Sachant que j’ai une clause de non concurence d’une durée de deux ans, est ce que je peux procéder à la création de la SARL en tant que associé 2/ Quelles sont les autres alternatives au cas ou je n’ai pas le drois d’être associé en vu de la clause de non concurence

Par avance merci pour votre réponse.

   
Clause de non concurrence par creation.sarl, le : 15 octobre 2009
Cette clause de non concurrence vous interdit de créer une activité concurrente à celle de votre employeur dans un périmètre géographique donné. Si l’on pouvait la contourner, elle perdrait son sens. Devenir associé de SARL ne permet dans tous les cas aucunement de contourner cette clause et vous est donc interdit. Seule solution : s’installer ailleurs, dans une autre région.



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par gllombardi, le : 25 mars 2009

Bonjour,

je suis salarie, et dans mon contrat j’ai une clause de non concurrence. Pour eviter tout probleme avec mon employeur je souhaite creer une EURL dans les conditions suivantes :
-  Je suis l’associe unique
-  Mon epouse est le gerant, qui ne percoit pas de salaire
-  je recupere le benefice sous forme de dividendes.

Je voudrais etre sur que cela soit conforme a la loi, en particulier au niveau de la remuneration du gerant. En plus, je voudrais aussi etre sur que mon nom (comme associe) n’apparait pas dans les documents relatifs a la societe, mais que seulement celui de ma femme apparaisse. Autre point : le numero de SIRET. Est il lie a l’EURL, a moi ou a ma femme ?

Merci d’avance pour votre aide.

Gianni

   
creation eurl et clause non concurrence par creation.sarl, le : 25 mars 2009

Le numéro de Siret est bien lié à l’EURL mais vous apparaîtrez en tant qu’associé unique sur les annonces légales et les statuts (déposés au greffe). Votre femme peut être gérante non associée et non rémunérée mais vous ne pourrez percevoir de dividendes sauf à opter pour l’IS. En effet, dans le cas général, une EURL est soumise à l’IR et ses revenus sont imposés chée l’associé unique (régime des TNS).

Aussi, il n’est pas possible de contourner une clause de non concurrence par la création d’une EURL.

   
creation eurl et clause non concurrence par gllombardi, le : 26 mars 2009

Merci pour votre reponse.

Donc, il ne me reste que creer l’EURL directement au nom de ma femme... c’est ca ?

Gianni

   
creation eurl et clause non concurrence par creation.sarl, le : 26 mars 2009

C’est une possibilité, mais pourquoi pas une SARL dans laquelle vous seriez minoritaire ? La SARL présente l’inconvénient d’être soumise à l’IS (donc expert-comptable conseillé) mais cette imposition permet aussi le versement de dividendes (voir lien ci-dessous sur l’optimisation fiscale en SARL).

En tant qu’associé minoritaire, vous auriez le droit de participer bénévolement à l’activité de la société (votre femme étant gérante).

Mais attention à :
-  ne pas concurrencer votre actuel employeur,
-  la majorité des parts attribuée à votre femme peut poser des problèmes selon votre contrat de mariage ou en cas de séparation.


Voir : intérêt IS



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par eloquent, le : 4 février 2009
bonjour je voudrai creer une entreprise commerciale vente legumes fruits et fleurs coupé salisan et jai besoin des modeles de statut ya kk1 qui peut m’aider svp merci
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 5 février 2009
Il faut tout d’abord réfléchir au statut juridique qui correspondra le mieux à vos objectifs :
-  statut d’auto-entrepreneur (pas de statuts, voir lien ci-dessous)
-  entreprise individuelle (en micro-entreprise ou non),
-  EURL ou SARL, sociétés pour lesquelles il faut rédiger des statuts dont vous trouverez des exemples sur ce site).

Voir : auot-entrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par azed, le : 5 janvier 2009

Bonsoir,

Avec un ami nous souhaitons créer une SARL dans le BTP et transport de la façon suivante :

-  Apport en numéraire
-  Apport de machine ( en nature )

Questions :

-  Le matériel de travaux public est d’occasion. Quelle règle s’applique pour la TVA ( Règle des 1/5 ème ? )

-  L’activité de la SARL va s’articuler sur plusieurs points : Terrassement - VRD - Location mat de TP - Location de camion - Maçonnerie - Gros oeuvre - vente mat de TP + Camion - Transport ( porte-char )

L’ensemble de ses activités étant connexes, est-il possible de les mettre intégralement dans l’objet de la SARL ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par tybs, le : 5 décembre 2008

Bonjour,

je souhaite créer une SARL avec mon amie (ni pacsé, ni marié) pour débuter une nouvelle activité. Toutefois, afin de commencer mon activité on doit au préalable faire une formation chez un artisan avec lequel on va signer un contrat de "transmission de savoir faire et d’approvisionnement exclusif" dans lequel on s’engage à la signature à lui acheter le matériel nécessaire au début de notre activité.

Cela représente 9000 euros (machines)

Toutefois, les délais de livraison des machines sont de 1 mois et demi et la formation de 1 mois. Cela signifie que nous devons créer notre société 1 mois et demi avant le début effectif de notre activité. Sans ces machines nous ne pouvons rien fabriquer et donc rien vendre.

Du coup, on se retrouve une société qui engage 9000 euros et qui n’encaisse rien pendant 1 mois et demi... Y’a t-il une solution pour éviter des cotisations alors qu’il n’y a pas d’activité commerciale pendant cette période ou "décaler ce mois de l’exercice" ?

Merci pour vos réponses, Thibaud

   
report creation SARL par creation.sarl, le : 6 décembre 2008

En l’absence de rémunération du gérant, les cotisations sociales minimum sur 1 mois et demi seront bien faibles.

Cependant, il est peut-être possible de créer la SARL (si cela ne pose pas de problème pour la formation) au démarrage de l’activité, d’acquérir le matériel auparavant et de reprendre à l’actif de la société ces acquisitions lors de sa création.


Voir : reprise actes avant création entreprise



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Babourius, le : 11 novembre 2008

Bonjour,

Nous sommes 3 à vouloir créer une SARL. Nous sommes actuellement salariés d’une entreprise et allons le rester, tout en créant la notre. Nous ne souhaitons pas que nos employeurs actuels ne nous trouvent en tant que gérants de notre SARL.

Avez-vous une solution à nous proposer ? Pouvons-nous par exemple être actionnaires et engager un gérant non rémunéré ? Avez-vous une autre solution ? Merci de vos conseils.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par elisha, le : 21 août 2008
Bonjour,Merci pour cet excellent site. ça fait longtemps que j’en cherchais un qui réponde aussi bien à mes questions et à mes doutes. Quelques autres questions...car je désire fonder une EURL en électricité. Les statuts gratuits présentés sur ce site sont aussi applicables à une EURL ? Peut-on rédiger les statuts, journal officiel, greffe... tout seul ? sans l’aide d’un comptable ? Connaissez-vous un ordre de prix sans comptable ? même si c’est un peu lourd dans les démarches... Un comptable m’a demandé 2000€ que pour les statuts, un autre 1300€. Comment signale-t-on une EURL ayant opté dans les statuts ? Et à quel moment et à qui signale-t-on le régime réel pour la TVA ? ça fait beaucoup de questions peut-être...merci quand même. Merci beaucoup pour votre dur travail. Bon courage et à bientôt. Merci
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 21 août 2008

Pour la création d’une EURL, un projet de loi prévoyait de proposer des statuts types à compléter simplement par l’associé unique. Ce projet reste en suspens mais on en reparlait dans la loi de la modernisation de l’économie. Je vous indique ci-dessous un lien vers le modèle envisagé (un copié-collé vous fera économiser 2000€).

En ce qui concerne une SARL, ou une SCI par exemple, les risques d’erreurs dans les statuts et de conflits dus à des clauses manquantes ou mal rédigées conduisent plutôt à demander les conseils d’un professionnel (un notaire par exemple). Mais pour une EURL, à moins de se fâcher avec soi-même... Mais pourquoi une EURL ?


Voir : Statuts types EURL gratuits
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par elisha, le : 21 août 2008
Merci pour votre réponse. Une Eurl parce que je ne compte pas me desservir un gros salaire. Juste ce qu’il faut pour avoir mes trimestres pour la retraite (800 fois le smic) et me verser des dividendes en fin d’année si la société fonctionne pas trop mal. Et privilégier mutuelle et investissement durable. J’apprécie cette idée de pouvoir laisser quand même de l’argent en trésorerie sans être trop "pompé" comme ça a l’air d’être le cas avec une EI (si j’ai bien tout compris). C’est plus rassurant je trouve. Eurl aussi car je n’ai pas d’associé à part peut-être ma future femme, mais elle n’est pas emballée. Elle sera conjoint collaborateur. Mon activité restera du temps partiel en électricité et sera adjointe à du conseil et formation en maîtrise et mise en œuvre d’énergie. C’est tout ça que je dois bien formaliser dans l’objet social de l’Eurl. Merci encore pour tout. Si je me trompe ou que je fais fausse route et que vous avez un peu de temps, j’accepte sans exception tout conseil. Merci pour tout...
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 21 août 2008

Une EURL est soumise à l’IR par défaut. Il est possible sur option d’être imposable à l’IS comme les SARL.

Sans cette option, les dividendes versés par l’EURL soumise à l’IR à l’associé unique sont considérés comme une rémunération (d’où cotisations sociales des TNS). Seuls les dividendes d’une EURL soumise à l’IS sont imposés chez l’associé à l’IR en tenant compte des divers abattements prévus et ne subissent que la CSG et CRDS.

Je pense donc que c’est une EURL soumise à l’IS que vous souhaitez créer. D’un point de vue comptable, c’est plus lourd (comme une SARL). Mais autrement, l’intégralité des rémunérations versées (mensuellement ou sous forme de dividendes) seront soumises à cotisations. Ce peut être le but recherché pour maximiser ses droits, mais autant se verser la rémunération que l’on attend et, s’il reste du résultat distribuable, des dividendes.

On peut même imaginer que votre femme soit majoritaire, perçoive des dividendes éventuellement ou non, et que vous soyez salarié de la SARL.

   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par elisha, le : 21 août 2008
Merci encore pour votre dévouement. C’est bien sur une Eurl ayant opté à l’IS que je suis parti. A dire vrai j’ai longtemps hésité (et peut-être encore maintenant que vous soulevez le problème) avec cette possibilité d’être salarié d’une Sarl. Y a-t-il vraiment un avantage à cette solution ? Je pense par exemple à ma couverture en tant que salarié en cas d’accident ou de maladie ; ou encore vu que le salaire dégagé ne sera pas élevé (temps partiel), aurais-je des droits à la caf par exemple ou au niveau de la cnam. Y a-t-il tout simplement moins d’argent à donner (ou en d’autres termes : plus à garder) ? Sincèrement j’ai longtemps hésité et là j’hésite encore du coup... Je veux le même niveau de vie qu’aujourd’hui avec plus de temps pour moi, ou du moins une gestion personnelle du temps. Je pense encore me laisser le temps du week-end pour réfléchir à tout ça, puis je prendrais ma décision lundi ; car un jour il faut bien se lancer...
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 22 août 2008

Les cotisations (patronales + salariales) d’un salarié sont plus élevés que celles d’un Travailleur Non Salarié qui sont elles-mêmes plus importantes que l’imposition de dividendes.

Le problème potentiel était l’imposition à l’IS de l’EURL. Maintenant, un salaire signifie une rémunération plus "coûteuse" et liée à un contrat de travail. Si votre activité connaît quelques difficultés, à l’inverse, le gérant d’EURL pourra décider de réduire sa rémunération. De plus, il a la possibilité de choisir entre rémunération ou dividendes (qu’il ne partage pas avec un autre associé).

Réfléchissez et demandez conseil gratuitement au comptable qui réalisera votre déclaration d’IS, car si les experts-comptables ne servent plus à cela, ils perdront bientôt leur monopole sur la saisie comptable...




Part de SARL sans apparaitre nominativement par denis, le : 22 juillet 2008

Bonjour,

En vue d’aider mon frere à créer sa SARL, je souhaite prendre une partie des parts (48%). Je suis salarié d’une autre société et ne souhaite pas que mon nom apparaisse lors d’une demande d’information sur la société au greffe ou autre organisme. Ceci pour éviter toute supposition de conflit d’intérêt. Est ce possible ? Si oui comment ? Je sais que cela est possible avec une SA mais c’est trop lourd vis à vis de la structure que souhaite créer mon frere (3/4 salariés maxi. Merci d’avance pour votre assistance.

   
Part de SARL sans apparaitre nominativement par creation.sarl, le : 21 août 2008

Le nom des associés de la SARL figure dans les statuts et les actes de cession de parts. Impossible de cacher le nom d’un associé par conséquent.

Quelqu’un a-t-il connaissance d’un montage le permettant (société écran) ?




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par nicole, le : 18 juillet 2008
Mon époux, retraité d’une activité salariée, va créer une SARL d’expertises, conseils en environnement et assainissement. Cette SARL sera composée ainsi : 45% des parts à mon époux, 45% des parts pour moi (je suis également retraitée) . De ce fait, il sera donc gérant majoritaire et pourra percevoir sa retraite normalement - et 10% pour notre fille majeure, qui est déjà gérante minoritaire dans une autre SARL (dont l’objet n’a rien de similaire avec celle ci). Mes questions sont :
-  Mon époux a t-il interêt à être non rémunéré et ne percevoir que des dividendes - ou - avoir une petite rémunération et des dividendes, et dans ce cas, dans quelle proportion pour que cela soit le plus rentable ?.
-  Est-ce que notre fille peut travailler ponctuellement et bénévolement pour apprendre le métier, et pourrons nous lui faire une attestation de travail qui lui servira à une inscription pour passer un diplôme qui nécessite une expérience professionnelle de 5 ans, et qui lui sera nécessaire pour prendre la suite de son père dans 6 ou 7 ans ?
-  En fait peut-on créer une SARL avec 3 associés exclusivement rémunérés par des dividendes, et n’avoir aucun salarié ?
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 21 août 2008

L’imposition sous forme de dividendes est plus avantageuse que le versement d’un salaire. L’inconvénient : vous ne cotisez pas aux caisses de retraite notamment. Mais dans votre cas...

Votre fille peut participer à l’activité de la société sans rémunération en tant qu’associé minoritaire. Cependant, une attestation de travail exige peut-être un contrat de travail ? Ce qui reste absolument possible.

Oui, une SARL peut fonctionner sans aucun salarié.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Thierry, le : 29 mai 2008
Bonjour, tout d’abord, bravo pour ce site. Je souhaite créer une eurl avec 2 activités. Vente d’objets par internet d’une part (donc avec un site de ecommerce)et activité de consulting/chef de projet internet d’autre part (free lance ?). Mais du coup je ne sais pas quoi mettre dans l’objet des statuts, comment le formuler. Avez vous un conseil à me donner ? Merci



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par TEDDY, le : 13 mai 2008

Bonjour a tous,

Je prépare actuellement un projet de création d’entreprise en SARL, je suis actellement salarié en tant "qu’ adjoint au responsable de télésurveillance" mais je voudrai garder mon emploi et etre gérant majoritaire dans la future entreprise. Ai-je le droit ??? Merci...




cessation de parts sarl par jcastanie, le : 9 avril 2008

Bonjour,

Je vous explique mon cas . il est simple je pense mais on a besoin d’explications claires et nettes....

J’ai un ami qui a crée une sarl ( rcs de versailles 722c )il y a environ 2ans... lui est seul gérant et partage à 50/50 la société avec son amie .. capital de 8000 euros je souhaite devenir associé et donc racheter les parts de son amie...tout le monde est à titre indicatif d’accord....

on sera donc 2 associés mais on se demande si fiscalement et financieremnt le plus interessant est : 1 seul gérant, 2cogerants e, faire 50/50 ou 49/51..... Bref , on hésite vraiment et on a sincerment besoin de conseils pour cette cession et pour tout ce qui est démarches administaraives Merci à tous pour vos réponse judicieuses

Jérome




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par jcastanie, le : 9 avril 2008

Bonjour,

Je vous explique mon cas . il est simple je pense mais on a besoin d’explications claires et nettes....

J’ai un ami qui a crée une sarl ( rcs de versailles 722c )il y a environ 2ans... lui est seul gérant et partage à 50/50 la société avec son amie .. capital de 8000 euros je souhaite devenir associé et donc racheter les parts de son amie...tout le monde est à titre indicatif d’accord....

on sera donc 2 associés mais on se demande si fiscalement et financieremnt le plus interessant est : 1 seul gérant, 2cogerants , faire 50/50 ou 49/51..... Bref , on hésite vraiment et on a sincerment besoin de conseils pour cette cession et pour tout ce qui est démarches administaraives Merci à tous pour vos réponse judicieuses

Jérome




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par tsakli, le : 2 avril 2008
Bonjour, Je souhaite avec un ami qui est fonctionnaire, créer une sarl. Ce que nous voudrions savoir c’est quels sont les étapes à suivre pour un fonctionnaire afin de prendre part à la création de la société. Est-ce qu’il y a des formalités particulières liées à son statut de fonctionnaire ? Merci d’avance



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par melaly, le : 31 mars 2008
bonjour je souhaite creer une sarl en plomberie mais je n ai pas de c.a.p. j ai une connaissance qui a le diplome et peut etre associe mais j aimerai savoir quel nombre de parts minimum il doit posseder etant donne qu il est porteur de l experience. merci



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par sébastien15, le : 8 mars 2008

Bonjour Je suis enseignant et je souihaite créer une Sarl avec 3 autres personnes (dont un enseignant en plus). Pour garder notre travail d’enseignant à temps plein il faut donc être minoritaire (c’est bien cela). Toutefois on m’a dit qu’il fallait dans ce cas être salarié...est ce obligatoire ? Si oui quel est le salaire minimum ? (car sur 4 associés , nous sommes trois à travaillé donc pas besoin de prendre un salaire au départ). De plus il parrait qu’il ne faut pas que je percoive plus de 33% de mon salaire de prof est ce exact ?

Je vous remercie pour vos réponses (ou des leins sur lesquelles je pourrai avoir des réponses concrêtes. Je suis allé à ma chambre des métiers mais il ne savent pas exactement )

   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 8 mars 2008
Un associé minoritaire peut être bénévole.
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par sébastien15, le : 11 mars 2008
merci pour l’info. Ce qui veut dire qu’on peut recevoir des dividendes en fin d’année. Toutefois y a t-il un plafond a ces dividendes du fait de mon métier de professeur ? je vous remercie
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 27 mars 2008
Aucun plafond, juste des impôts.



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par kiko, le : 1er mars 2008
PEUT ON DEMANDER AU GERANT DE NOUS DONNER LA SITUATION DE L’ENTREPRISE CHAQUE MOIS ?
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 2 mars 2008
On peut toujours la demander. Est-ce que le gérant a l’obligation de vous fournir ces informations. Il faudrait pour cela que cette obligation soit inscrite dans les statuts ou bien découle d’une décision de l’AG. Sinon, son obligation est annuelle : présenter les comptes de la SARL à ses associés.



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par louise, le : 29 février 2008
Bonjour, je souhaite créer une EURL pour exercer l’activité de praticien pnl et coach. Mes clients seront des particuliers et des entreprises. Sur les conseils d’un ami, j’ai abandonné l’idée du statut de profession libérale pour l’eurl. Je ne sais pas par où commencer...d’une part et d’autre part je suis un peu submergée par la quantité des infos. Pouvez-vous me résumer simplement ce que je dois faire. Ai-je besoin d’un professionnel pour rédiger les statuts et autres documents. Merci par avance de votre réponse.
   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 2 mars 2008

Je vous indique ci-dessous un lien vers des statuts types de EURL. Ils peuvent être utilisés en les complétant, éventuellement, de l’autre modèle de statuts indiqué sur cet autre site.

Mais pourquoi pas une entreprise individuelle ?


Voir : Statuts types EURL



Ajouter une clause particulière dans les statuts d’une SARL par Nanou, le : 30 janvier 2008
Bonjour tout le monde smiley Avec mes associés nous sommes en pleine création d’entreprise et notamment à la rédaction des statuts. Nous créons une SARL spécialisée dans l’informatique (Audit, Conseil, Maintenance et Formation). Je devais créer en parrallèle une EURL ayant pour activité "la communication", mes associés me dissuadent de le faire en préconisant d’insérer dans les statuts de notre SARL cette partie "Communication" (ils ont peur que je me disperse, ayant un rôle de commerciale au sein de la SARL). Ils s’engagent à ce que 100% des bénéfices que je ferais sur cette partie me reviennent de droit... Aussi, je souhaiterai savoir, comment ajouter cette clause dans nos statuts ? Je vous remercie par avance pour la réponse que vous pourrez me communiquer.
   
Ajouter une clause particulière dans les statuts d’une SARL par creation.sarl, le : 2 mars 2008

Votre solution obligerait la société, pour calculer votre rémunération, à tenir une comptabilité analytique distinguant votre activité Communication des autres activités. C’est compliqué et source de litige.

Par ailleurs, la clientèle que vous allez développer pour cette activité spécifique appartiendra à la SARL. Vous ne pourrez la reprendre en propre. Je comprends la demande de vos associés mais ce n’est pas dans votre intérêt.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Olivier, le : 29 décembre 2007

Bonjour,

je souhaiterais créer une société de (vente par internet) afin de vendre des produits d’occasion acheté à l’étranger. Je ne sais pas quelle société crée et surtout comment (sous quel régime...). Merci pour ce formidable site. Olivier

   
Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 2 mars 2008
EURL, SARL, entreprise individuelle (micro-entreprise ou non). Tout est possible et toutes les solutions sont à comparer. Pour l’entreprise individuelle, voir le site ci-dessous :

Voir : Ma micro-entreprise



Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par Sophie, le : 21 novembre 2007

Bonjour,

Je souhaite créer une SARL à capital variable. 2 associés, moi-même et mon mari (régime de la communauté). Mon mari (qui travaille déjà) ne serait qu’un "conjoint associé" et apporterait 50% des parts. Moi-même serait gérante majoritaire et apporterait les 50% de parts restantes.

Comment faire apparaître clairement cette structure dans les statuts ?

Et quelles sont les articles à rajouter concernant le caractère variable du capital par rapport au modèle de statuts que vous mettez en ligne ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Cordialement, Madame Mulot Sophie.




Forum creation sarl ou eurl (constitution, formalités...) par creation.sarl, le : 4 novembre 2007
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