Le régime social d’un gérant de SARL (et donc les cotisations sociales de ce gérant de SARL) dépend du type de gérance : gérance majoritaire ou gérance minoritaire.

Distinction gérant majoritaire gérant minoritaire

Le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance est calculé sur la base des parts détenues par le ou les gérants (parts sociales détenues en pleine propriété et en usufruit). La gérance est majoritaire dès lors que le ou les gérants détiennent plus de la moitié du capital social.

La gérance est donc minoritaire lorsque les gérants ne détiennent pas ensemble plus de la moitié du capital social.

Régime social gérant majoritaire

Le gérant majoritaire relève du régime social des indépendants (RSI). Le régime général des travailleurs non salariés (TNS) est également celui des entrepreneurs individuels (commerçant, artisan, profession libérale). Du point de vue du régime social, il n’y a donc pas de différence entre devenir gérant majoritaire d’une SARL ou créer une entreprise individuelle. En revanche, les cotisations sociales du gérant de SARL sont calculées sur la base de la rémunération versée par la SARL à son gérant (conformément aux statuts ou à une assemblée générale des associés) alors que la base des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel est le résultat de son entreprise (indépendamment de ses prélèvements de trésorerie durant l’année).

En l’absence de rémunération, le gérant majoritaire de SARL doit acquitter les cotisations minimum des travailleurs non salariés (environ 1.600 euros par an).

Régime social gérant minoritaire

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (gérant unique ne détenant pas plus de la moitié du capital social, ou en cas de co-gérance, les co-gérants ne détenant pas au total plus de la moitié du capital), sont affiliés au régime général de la sécurité sociale : le régime social des salariés.

En revanche, les gérants minoritaires ne cotisent pas à l’assurance chômage (et ne peuvent donc pas prétendre à des allocations chômage en cas de révocation de leurs fonctions de gérant).

Les cotisations du gérant minoritaire sont calculées sur la base de sa rémunération (décidée dans les statuts ou en assemblée générale). En l’absence de rémunération, un gérant minoritaire n’a aucune cotisation minimum à verser. Aussi, en l’absence de cotisations sociales, le gérant minoritaire non rémunéré n’est pas affilié au régime général et ne peut prétendre à une couverture sociale au titre de ses fonctions de gérant.