Ce troisième comparatif compare l’imposition de revenus complémentaires obtenus par des dividendes d’une SARL comme mode de rémunération unique du gérant majoritaire à la création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises (profession libérale avec un abattement de 34%).

Nous reprenons les mêmes hypothèses que dans l’exemple 2 mais en considérant un couple avec 2 enfants (3 parts fiscales), à savoir :

• l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et perçoivent par ailleurs des salaires pour un montant imposable de 50 000 € (25 000 € pour chaque membre du couple)
• l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.

1) Calcul de l’imposition des dividendes

Pour ce calcul on a considéré :

• que la SARL est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit (15%).
• que le gérant a perçu le même montant de dividendes l’année précédente et bénéficie donc pour cette année d’une CSG déductible de 1 160 €* (décalage d’un an de la déductibilité de cette CSG déductible).
• que l’activité dégage un chiffre d’affaires de 30 000€ et compte 6 500€ de charges ce qui donne un résultat comptable de 23 500€.

Récapitulatif de l’imposition des dividendes :

2) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle :

Conclusion : La SARL est toujours la solution la plus avantageuse dans le cadre d’une activité secondaire par rapport à l’entreprise individuelle. Cet écart s’explique par des cotisations en entreprise individuelle très largement supérieures à celle dues par un gérant majoritaire sans revenus (autres que les dividendes) et indépendantes de la fiscalité personnelle de l’intéressé (de ses autres revenus, du nombre de parts fiscales... retenus pour le calcul de l’IR).