Pour des raisons juridiques, fiscales ou encore commerciales, il peut être tentant pour un créateur d’entreprise de créer une SARL ou EURL et de confier la gérance de la société à un associé très largement minoritaire ou non associé d’ailleurs.

Cas d’une gérance de paille

On retrouve notamment cette situation pour :

• un fonctionnaire qui souhaite développer une activité mais qui, ou bien est limité dans son droit à créer une activité secondaire, ou bien n’a pas le droit de devenir gérant de société,
• un salarié en raison d’une clause d’exclusivité, ou de non concurrence,
• un gérant de SARL ou EURL qui souhaite, pour des raisons diverses (cumuler avec un contrat de travail dans la société, droit à des allocations chômage en cas de rupture de ce contrat, rester affilié au régime de retraite des salariés...), avoir un statut de salarié et non d’indépendant,
• un entrepreneur qui, suite à une liquidation d’entreprise, n’a pas le droit de créer une entreprise individuelle ou de devenir gérant d’une société.

Nommer un gérant de paille

La solution décrite sur ce forum par des entrepreneurs paraît très simple : l’entrepreneur est actif au sein de la société, il est majoritaire ou minoritaire, mais une connaissance est nommé gérant de la société, même si cette dernière n’a aucune activité au sein de la SARL ou même EURL.

Mais attention, les conséquences d’un tel montage recourant à un gérant de paille sont nombreuses et risquées :

• Tout d’abord, le gérant de paille sera-t-il associé ? S’il devient associé, notamment pour que le gérant de fait puisse être minoritaire, alors il aura des droits. Tout conflit entre le gérant de paille associé et le véritable gérant ne sera pas sans conséquence dans la vie sociale de la SARL ou EURL (en cas de divorce par exemple, suite à un décès...)
• Ensuite, le gérant de paille engage sa responsabilité. En cas de faillite et de procédure à l’encontre de gérant, du fait de fautes de gestion avérées par exemple, des sanctions pourront être prises contre le gérant, voire même une étendue de sa responsabilité financière.
• Mais surtout, le gérant de fait a toutes les chances d’être reconnu comme le véritable gérant en cas de difficulté financière. S’il a signé des chèques, s’il négociait les ventes de l’entreprise avec les clients, les achats avec les fournisseurs (s’il acceptait les commandes et signait les devis)... certainement le gérant de fait sera considéré comme le gérant de droit. Rétroactivement, cela ne sera pas sans conséquences si le gérant a enfreint une interdiction de gérer, s’il a évité ainsi des cotisations sociales...